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Mercredi 11 juillet 2018Session 2017 – 2018
– Présentation, ouverte à la presse, et vote sur le rapport de la mission d'information sur le traité de non-prolifération nucléaire (M. Michel Fanget et M. Jean-Paul Lecoq, co-rapporteurs).
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Jeudi 21 juin 2018Session 2017 – 2018
À 14 h 30 :
Audition, à huis clos, de Mme Sandrine Gaudin, secrétaire générale des affaires européennes sur le point des négociations sur le Brexit.
À 15 h30 :
Table ronde, ouverte à la presse, sur les effets du Brexit sur le secteur des douanes et les questions frontalières, avec la participation de :
- M. Jean-Michel Thillier, adjoint au directeur général des douanes et droits indirects ;
- M. Bernard Mazuel, délégué général de l'Union des Ports de France accompagné de M. Stéphane Raison, président du Directoire du grand port maritime de Dunkerque et de M. Benoit Rochet, directeur général délégué de la Société d'exploitation des ports du Détroit ;
- M. Olivier Thouard, président du groupe de travail sur le Brexit de TLF Overseas. -
Mercredi 30 mai 2018Session 2017 – 2018
– Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
• Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre la France et la Bosnie-Herzégovine portant sur l'application de l'accord du 18 septembre 2007 entre la Communauté européenne et la Bosnie-Herzégovine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (n° 321) – Mme Liliana Tanguy, rapporteure ;
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes (n° 322) – M. Frédéric Petit, rapporteur ;
• Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale et de la convention d'extradition entre la France et Sainte-Lucie (n° 528) – M. Guy Teissier, rapporteur ;
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Chili relatif à l'emploi rémunéré des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre et de l'accord entre la France et la Bolivie relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre (n° 599) – M. Jean-Paul Lecoq, rapporteur ;
• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (n° 615) – Mme Olga Givernet, rapporteure. -
Jeudi 17 mai 2018Session 2017 – 2018
- à 14 h 30 :
- audition de Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances, sur les conséquences du Brexit sur les entreprises françaises et européennes.
- à 15 h 45 :
table ronde : conséquences du Brexit sur les entreprises
- avec la participation de :
-M. François Asselin, président de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) ;
- Mme Maria Ianculescu, directrice des affaires internationales du Comité des Constructeurs Français d'Automobiles (CCFA) ;
- M. Laurent Timsit, directeur des affaires internationales d'Air France-KLM. -
Mardi 15 mai 2018Session 2017 – 2018
– Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
• projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Autriche relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière (n° 320) – M. Hugues Renson, rapporteur ;
• projet de loi autorisant l'adhésion au Protocole contre la fabrication et le trafic illicites des armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (n° 583) – M. Bertrand Bouyx, rapporteur ;
• projet de loi autorisant la ratification de l'accord instituant la Fondation internationale Union européenne (UE)-Amérique latine et Caraïbes (ALC) (n° 811) – M. Christophe Di Pompeo, rapporteur. -
Jeudi 19 avril 2018Session 2017 – 2018
À 14 h 30
Table ronde : conséquences du Brexit sur le secteur de la pêche
Avec la participation de :
- M. Gérard Romiti, président du comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM) ;
- M. Jean-Pierre le Visage, directeur de la Société Centrale des Armements Mousquetaires à la Pêche (SCAPECHE) ;
- M. Frédéric Gueudar-Delahaye, directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et M. Pierre Marie, directeur de projet, au ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
À 16 heures
Table ronde : conséquences du Brexit sur le secteur de l'agriculture
Avec la participation de :
- M. Dominique Langlois, président d'INTERBEV ;
- M. Nicolas Ozanam, délégué général de la Fédération des exportateurs de vins et spiritueux de France (FEVS) ;
- M. Bruno Hot, président du syndicat national des fabricants de sucre (SNFS) ;
- M. Frédéric Lambert, chef du service Europe et international au ministère de l'agriculture et de l'alimentation. -
Mardi 10 avril 2018Session 2017 – 2018
– Audition, ouverte à la presse, de Mme Cécilia Malmström, commissaire européenne au commerce, en association avec la commission des Affaires économiques.
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Jeudi 5 avril 2018Session 2017 – 2018
Table ronde réunissant les présidents des commissions permanentes de l'Assemblée nationale
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Mardi 3 avril 2018Session 2017 – 2018
Audition de M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'Intérieur, et discussion générale sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (n° 714) (Mme Élise Fajgeles, rapporteure).
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Jeudi 15 mars 2018Session 2017 – 2018
Table ronde, ouverte à la presse : « L'agenda parlementaire, le point de vue des universitaires »
- M. Jean-Gabriel Contamin, professeur de science politique de l'Université de Lille II ;
- M. Rémi Lefebvre, professeur de sciences politiques à l'Université de Lille II.
Paris (11e circonscription)
| Mandat clos le 13 janvier 2021 (15e législature)