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En présence d'une délégation de députés suédois, membres du groupe d'amitié Suède-France :
- Communication sur la conférence interparlementaire pour la politique étrangère et de sécurité commune et la politique de sécurité et de défense commune du 9 septembre 2021 (Mme Aude Bono-Vandorme) ;
- Communication sur la réunion du groupe de contrôle parlementaire conjoint d'Europol des 25 et 26 octobre 2021 (Mme Aude Bono-Vandorme) ;
- Communication sur la conférence interparlementaire sur la situation dans les Balkans organisée par la commission des affaires européennes du Conseil national autrichien des 28 et 29 octobre 2021 (Mme Sabine Thillaye, présidente) ;
- Nomination d'un rapporteur ;
- Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution. -
Mardi 19 octobre 2021Session 2021 – 2022
– suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) ; examen et vote sur les crédits des missions :
– Cohésion des territoires :
– Logement et hébergement d'urgence (M. François JOLIVET, rapporteur spécial)
– Politique des territoires (M. Mohamed LAQHILA, rapporteur spécial)
– Défense :
– Budget opérationnel de la défense (Mme Aude BONO-VANDORME, rapporteure spéciale)
– Préparation de l'avenir (M. François CORNUT-GENTILLE, rapporteur spécial) -
Examen du rapport d'information et de la proposition de résolution européenne sur le Digital Market act (Mme Christine Hennion, rapporteure) ;
Examen de propositions de résolution européenne, l'une de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l'utilisation de la langue française dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne de janvier à juin 2022 (n° 4223), l'autre de M. Julien Aubert et plusieurs de ses collègues visant à faire du français l'unique langue de travail de l'Union européenne (n° 4077) (Mme Aude Bono Vandorme, rapporteure) ;
Nomination de rapporteurs ;
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution. -
Audition de M. Clément Beaune, secrétaire d'État aux affaires européennes, sur la Conférence sur l'avenir de l'Europe et la préparation de la présidence française de l'Union européenne ;
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution. -
Examen du rapport d'information sur le Digital market act (Mme Christine Hennion, rapporteure) ;
Nomination de rapporteur ;
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution. -
Examen du rapport d'information et de la proposition de résolution européenne sur la coordination par l'Union européenne des mesures nationales de gestion de la crise sanitaire (M. Thierry Michels et Mme Marietta Karamanli, rapporteurs)
Nomination d'un rapporteur d'information
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution -
Réunion commune avec la délégation française au Comité économique et social européen (CESE) sur le Digital Service Act
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Mardi 22 juin 2021Session 2020 – 2021
Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (n° 4186) (M. Damien Pichereau, rapporteur).
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Mercredi 16 juin 2021Session 2020 – 2021
– examen, pour avis, par délégation de la commission du développement durable, des articles 33 à 42 du projet de loi, adopté par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (n° 4186) (Mme Aude Bono-Vandorme, rapporteure pour avis)
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Réunion, commune avec la commission de la défense : communication sur la « Conservation des données de connexion : conséquences de l'arrêt de la Cour de justice Quadrature du net sur la lutte contre le terrorisme et la criminalité » (Mmes Aude Bono-Vandorme et Marietta Karamanli)
Nomination de rapporteurs
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Aisne (1re circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)