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Mercredi 17 janvier 2018Session 2017 – 2018
Eventuellement suite de l'examen des articles du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (n°424) (M. Stanislas Guerini, rapporteur)
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Mercredi 13 décembre 2017Session 2017 – 2018
Table ronde sur la situation des ports en France au regard de l'application de la loi du 20 juin 2016 pour l'économie bleue, avec la participation de représentants de l'Union des Ports de France ; de l'Union nationale des industries de la manutention dans les ports français (UNIM) ; de Nantes Saint-Nazaire ports ; d'Armateurs de France ; du Secrétariat général de la mer ; du Grand Port Maritime de La Rochelle ; de la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGTIM) / Direction des affaires maritimes (DAM) ; du Groupement des Industries de Construction et Activités Navales (GICAN) ; du Cluster Maritime Français ; de la CGT.
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Jeudi 2 novembre 2017Session 2017 – 2018
– Auditions, conjointes avec la commission des affaires économiques et la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la réforme du crédit d'impôt pour la transition énergétique – CITE (article 8 du projet de loi de finances pour 2018) :
à 9 heures 30 : Mme Michèle Rousseau, M. Charles Helbronner et M. Alain Weber (conseil général de l'environnement et du développement durable – CGEDD) et
M. Pierre-Marie Carraud (inspection générale des finances – IGF) sur le rapport Aides à la rénovation énergétique des logements privés
à 10 heures 15 : M. Johan Ransquin, directeur adjoint villes et territoires durables, et Mme Marie-Laure Nauleau, économiste au service économie et prospective de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie – ADEME
à 11 heures : représentants de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) et de la Fédération française du bâtiment (FFB) -
Jeudi 2 novembre 2017Session 2017 – 2018
– Auditions, conjointes avec la commission des affaires économiques et la commission des finances, sur le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) :
- à 9 heures 30 : Mme Michèle Rousseau, M. Charles Helbronner et M. Alain Weber (conseil général de l'environnement et du développement durable – CGEDD) et M. Pierre-Marie Carraud (inspection générale des finances – IGF) sur le rapport Aides à la rénovation énergétique des logements privés ;
- à 10 heures 15 : M. Johan Ransquin, directeur adjoint villes et territoires durables, et Mme Marie-Laure Nauleau, économiste au service économie et prospective de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie – ADEME ;
- à 11 heures : représentants de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) et de la Fédération française du bâtiment (FFB). -
Vendredi 27 octobre 2017Session 2017 – 2018
Vote sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires », à l'issue de la commission élargie
Projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) : mission « Cohésion des territoires » : (Mme Sandra Marsaud, rapporteure pour avis) -
Mardi 24 octobre 2017Session 2017 – 2018
Vote sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur », à l'issue de la commission élargie
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Mercredi 11 octobre 2017Session 2017 – 2018
– Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)
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Mercredi 19 juillet 2017Session 2016 – 2017
– Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire, chargée des transports.
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Jeudi 29 juin 2017Session 2016 – 2017
Aude (2e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)