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Mercredi 2 décembre 2020Session 2020 – 2021
Suite de l'examen du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (n° 2367) (M. Jean Terlier, rapporteur).
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Mercredi 2 décembre 2020Session 2020 – 2021
Suite de l'ordre du jour de la veille.
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Mardi 1 décembre 2020Session 2020 – 2021
Examen des articles du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (n° 2367) (M. Jean Terlier, rapporteur).
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Mardi 1 décembre 2020Session 2020 – 2021
Audition de M. Éric Dupond-Moretti, Garde des sceaux, ministre de la Justice, et discussion générale sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (n° 2367) (M. Jean Terlier, rapporteur) ;
Nomination d'un rapporteur d'application sur la proposition de loi visant à réformer l'adoption (n° 3161). -
Jeudi 26 novembre 2020Session 2020 – 2021
Audition, par la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe présidée par Nicole Trisse, de M. Rahman MUSTAFAYEV, Ambassadeur de la République d'Azerbaïdjan en France
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Mardi 24 novembre 2020Session 2020 – 2021
Examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (n° 2731) (Mme Naïma Moutchou, rapporteure).
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Jeudi 1 octobre 2020Session 2020 – 2021
Nomination d'un rapporteur et examen de la proposition de loi instaurant le vote dès seize ans et l'inscription automatique sur les listes électorales (n°3294) ;
Nomination d'un rapporteur et examen de la proposition de loi relative au parrainage citoyen pour les réfugiés, les apatrides et les personnes protégées (n°3219). -
Mercredi 23 septembre 2020Session 2019 – 2020
Discussion générale et examen du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (n° 3340).
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Mardi 28 juillet 2020Session 2019 – 2020
Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, et de Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté ;
Nomination d'un rapporteur et d'un rapporteur d'application sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (n° 3184). -
Lundi 20 juillet 2020Session 2019 – 2020
Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice ;
Nomination d'un rapporteur sur la proposition du Président de la République de nommer M. Jean-Luc Nevache dans les fonctions de président de la Commission nationale d'accès aux documents administratifs.
Bouches-du-Rhône (3e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)