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Jeudi 23 avril 2020Session 2019 – 2020
Présentation par le Président de l'avancement des travaux de la mission d'information de la Conférence des présidents ;
Communication relative aux impacts de l'état d'urgence sanitaire sur les collectivités territoriales (Charles de Courson et Christophe Jerretie) et échange de vues avec les délégués. -
Mardi 26 novembre 2019Session 2019 – 2020
Éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable (n° 1786) (Mme Barbara Bessot-Ballot, rapporteure).
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Jeudi 7 novembre 2019Session 2019 – 2020
– Suite de l'ordre du jour du matin.
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Jeudi 7 novembre 2019Session 2019 – 2020
– Suite de l'ordre du jour de la veille.
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Mercredi 6 novembre 2019Session 2019 – 2020
Suite de l'ordre du jour du matin.
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Mercredi 6 novembre 2019Session 2019 – 2020
Examen des articles du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n° 2357) (M. Bruno Questel, rapporteur).
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes (n° 1765) ;
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution relative à la réforme européenne du droit d'asile (n° 2343) ; -
Mardi 5 novembre 2019Session 2019 – 2020
Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et de M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires chargé des collectivités territoriales, et discussion générale sur le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n° 2357) (M. Bruno Questel, rapporteur).
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Mercredi 3 juillet 2019Session 2018 – 2019
Audition de M. Sébastien Lecornu, Ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé des Collectivités territoriales, sur le projet de loi « engagement et proximité » (sous réserve de son dépôt).
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Mercredi 19 juin 2019Session 2018 – 2019
Printemps social de l'évaluation - Organisation des soins :
Évaluation des articles 51 et 54 de la LFSS 2018 et 42, 51 et 52 de la LFSS 2019
Personnes auditionnées :
Mme Céline Faye, adjointe à la sous-direction de la régulation de l'offre de soins à la direction de l'offre de soins (DGOS) et Mme Lise Alter, adjointe à la sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins
Mme Natacha Lemaire, rapporteure générale du comité technique et du conseil stratégique de l'innovation en santé, au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales (SGMAS)
M. Nicolas Revel, directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Mme Mathilde Lignot-Leloup, directrice de la Sécurité sociale (DSS) -
Mardi 30 avril 2019Session 2018 – 2019
Éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (n° 1758) (M. Jimmy Pahun, rapporteur) ;
Examen de la proposition de loi de M. Richard Ramos relative aux pré-enseignes (n° 1526 rect.) (M. Richard Ramos, rapporteur) ;
Examen de la proposition de loi de M. Erwan Balanant pour une interdiction effective de la pêche électrique (n° 1809) (M. Erwan Balanant, rapporteur).
Aveyron (2e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)