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Jeudi 7 mars 2019Session 2018 – 2019
Audition de Mme Agnès BUZYN, Ministre des Solidarités et de la Santé, sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n° 1681).
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Mercredi 20 février 2019Session 2018 – 2019
Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances, sur la reconquête industrielle : industrie et innovation, attractivité et territoires.
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Mercredi 16 janvier 2019Session 2018 – 2019
Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
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Mercredi 3 octobre 2018Session 2018 – 2019
– Audition, conjointe avec la commission des Finances et la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, de M. Didier Migaud, Premier président, sur le rapport de la Cour des comptes relatif aux finances publiques locales.
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Mercredi 3 octobre 2018Session 2018 – 2019
Audition, conjointe avec la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République et la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, de M. Didier Migaud, Premier président, sur le rapport de la Cour des comptes relatif aux finances publiques locales
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Mercredi 3 octobre 2018Session 2018 – 2019
Audition, conjointe avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire et la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, de M. Didier MIGAUD, Premier président, sur le rapport de la Cour des comptes relatif aux finances publiques locales
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Mardi 2 octobre 2018Session 2018 – 2019
Audition de M. Jacques MÉZARD, Ministre de la Cohésion des territoires.
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Mercredi 26 septembre 2018Session 2017 – 2018
Adoption du rapport de la commission d'enquête
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Mercredi 27 juin 2018Session 2017 – 2018
– Nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2019 ;
- En application de l'article 13 de la Constitution, audition de Mme Elisabeth Ayrault, dont la nomination est proposée par M. le Président de la République à la fonction de présidente du directoire de la Compagnie nationale du Rhône, puis vote sur cette nomination. -
Lundi 16 avril 2018Session 2017 – 2018
En application de l'article 13 de la Constitution, audition de M. François Jacq, dont la nomination est proposée par M. le Président de la République à la fonction d'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), puis vote sur cette nomination.
Aveyron (2e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)