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Mercredi 6 décembre 2017
Proposition de loi n°458 portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l’allocation aux adultes handicapés
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Vendredi 3 novembre 2017
Proposition de résolution n°364 visant à promouvoir les symboles de l’Union européenne
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Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet