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Mercredi 20 décembre 2017
Proposition de résolution de Mme Barbara Pompili, M. Richard Ferrand et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires, n°512, déposée le mercredi 20 décembre 2017
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Vendredi 3 novembre 2017
Proposition de résolution de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir les symboles de l’Union européenne, n°364, déposée le vendredi 3 novembre 2017
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Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, n°310