Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 20 décembre 2017
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 20 décembre 2017
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 20 décembre 2017
(15e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires, n° 512, déposée le mercredi 20 décembre 2017.Mise en ligne : vendredi 29 décembre 2017 à 11h05
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 20 décembre 2017
(15e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires, n° 512, déposée le mercredi 20 décembre 2017.Mise en ligne : vendredi 29 décembre 2017 à 11h05Voir le dossier de la commission d'enquête : Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires
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Examen en commission
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 20 décembre 2017
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 24 janvier 2018Texte de la commission, n° 590-A0, déposé le mercredi 24 janvier 2018.Mise en ligne : jeudi 25 janvier 2018 à 10h30
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Discussion en séance publiqueMercredi 31 janvier 2018
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de résolution de Mme Barbara Pompili et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires (512)., n° 590-A0, déposé le mercredi 24 janvier 2018.Mise en ligne : jeudi 25 janvier 2018 à 10h30
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Agenda et comptes rendus des débats
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