Dossier lié :
Sûreté et sécurité des installations nucléaires
Commission d'enquête
(15e législature)
-
Création d'une commission d'enquêteJeudi 1er février 2018L'Assemblée nationale a créé le jeudi 1er février 2018 une Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires, conformément au chapitre IV de son Réglement
-
Nomination de rapporteurJeudi 8 février 2018
-
-
-
Rapport d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires , n° 1122
Tome I (Rapport) (mis en ligne le 5 juillet à 6 h 40)
Tome II (Comptes rendus des auditions) (mis en ligne le 5 juillet à 6 h 40)
-
-