Les étapes de la procédure
Commission d'enquête
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Création
L'Assemblée nationale a créé le jeudi 1er février 2018 une Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires, conformément au chapitre IV de son Réglement
Voir la proposition de résolution: Sûreté et sécurité des installations nucléaires
Création : jeudi 1er février 2018
Rapporteure
La commission a nommé Mme Barbara Pompili , rapporteure.
Nomination : jeudi 8 février 2018
Rapport de la commission
Rapport d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires , n° 1122
Tome I (Rapport) (mis en ligne le 5 juillet à 6 h 40)
Tome II (Comptes rendus des auditions) (mis en ligne le 5 juillet à 6 h 40)
La rapporteure
Composition et travaux de la commission