Commission d'enquête
(15e législature)
    • Création d'une commission d'enquête
      Jeudi 1er février 2018
      L'Assemblée nationale a créé le jeudi 1er février 2018 une Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires, conformément au chapitre IV de son Réglement
    • Nomination de rapporteur
      Jeudi 8 février 2018