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Mercredi 7 octobre 2020Session 2020 – 2021
– Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, et de M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (sous réserve de son dépôt)
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Mercredi 7 octobre 2020Session 2020 – 2021
– Audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale
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Jeudi 3 septembre 2020Session 2019 – 2020
audition, conjointe avec la commission des affaires sociales et la commission des affaires économiques, de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la relance, et de M. Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du ministre de l'économie des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le plan de relance (sous réserve de sa présentation en Conseil des ministres)
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Jeudi 3 septembre 2020Session 2019 – 2020
Audition, conjointe avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, et avec la commission des affaires sociales, de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, et de M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le plan de relance (sous réserve de sa présentation en conseil des ministres).
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Jeudi 3 septembre 2020Session 2019 – 2020
– Audition, conjointe avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire et la commission des affaires économiques, de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, et de M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le plan de relance (sous réserve de sa présentation en Conseil des ministres)
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Mercredi 15 juillet 2020Session 2019 – 2020
Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (M. Paul Christophe, rapporteur)
Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (M. Thomas Mesnier, rapporteur) -
Mercredi 17 juin 2020Session 2019 – 2020
Examen de la proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à élargir de manière provisoire le champ de compétences de la gouvernance des établissements publics de santé (n° 3041)
Examen de la proposition de loi de M. Gilles Lurton visant à assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant (n° 1160) -
Lundi 8 juin 2020Session 2019 – 2020
Suite de l'examen du projet de loi du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (n° 3018) (M. Paul Christophe, rapporteur)
Examen du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (n° 3019) (M. Thomas Mesnier, rapporteur) -
Lundi 8 juin 2020Session 2019 – 2020
Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Examen du projet de loi organique relatif relatif à la dette sociale et à l'autonomie (n° 3018) (M. Paul Christophe, rapporteur) -
Mardi 2 juin 2020Session 2019 – 2020
– audition, conjointe avec la commission des affaires sociales, de M. Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics, sur l'état des comptes sociaux
Charente (1re circonscription)
| Mandat clos le 2 décembre 2022 (16e législature)