Compte rendu de réunion n° 3 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie - Session 2019 – 2020 - 15e législature

Suite de l'examen du projet de loi du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (n° 3018) (M. Paul Christophe, rapporteur)

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