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Mercredi 13 octobre 2021Session 2021 – 2022
Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (n° 4523)
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Mercredi 13 octobre 2021Session 2021 – 2022
Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (n° 4523)
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Mercredi 13 octobre 2021Session 2021 – 2022
Désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406)
Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (n° 4523) -
Lundi 11 octobre 2021Session 2021 – 2022
– Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, de Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, et de M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (n° 4523)
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Mercredi 6 octobre 2021Session 2021 – 2022
Audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale
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Mercredi 21 juillet 2021Session 2020 – 2021
Audition de M. François de La Guéronnière, conseiller maître, et M. Erwan Samyn, rapporteur extérieur, sur le rapport remis par la Cour des comptes, en application de l'article L.O. 132-3-1 du code des juridictions financières, sur « Les complémentaires santé : un système très protecteur mais peu efficient »
Communication de M. Paul Christophe sur l'effectivité des droits à l'allocation journalière de présence parentale -
– Examen de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ;
– Examen de la proposition de loi organique et de la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale. -
Mercredi 16 juin 2021Session 2020 – 2021
Audition du Pr Patrice Diot, président de la Conférence des doyens des facultés de médecine
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Mercredi 9 juin 2021Session 2020 – 2021
Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant diverses mesures de justice sociale (n° 3970) (Mme Jeanine Dubié et M. Stéphane Peu, rapporteurs)
Examen des pétitions attribuées à la commission -
Mercredi 26 mai 2021Session 2020 – 2021
Printemps social de l'évaluation :
Table ronde sur les dispositions des lois de financement de la sécurité sociale relatives à l'autonomie et à la famille réunissant : M. Franck Von Lennep, directeur de la sécurité sociale ; Mme Virginie Lasserre, directrice générale de la cohésion sociale ; Mme Virginie Magnant, directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ; M. Vincent Mazauric, directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales.
Évaluation de l'article 47 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 relatif à la revalorisation des salaires des personnels dans le secteur de la prise en charge à domicile des personnes âgées (Mme Annie Vidal, rapporteure), de diverses dispositions des lois de financement de la sécurité sociale relatives au congé parental (Mme Monique Limon, rapporteure) et de l'article 72 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 relatif à l'intermédiation financière pour les pensions alimentaires (M. Stéphane Viry, rapporteur).
Charente (1re circonscription)
| Mandat clos le 2 décembre 2022 (16e législature)