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Mardi 6 octobre 2020Session 2020 – 2021
– suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) (M. Laurent SAINT MARTIN, rapporteur général)
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Mardi 6 octobre 2020Session 2020 – 2021
– suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) (M. Laurent SAINT MARTIN, rapporteur général)
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Jeudi 1 octobre 2020Session 2020 – 2021
Nomination d'un rapporteur et examen de la proposition de loi instaurant le vote dès seize ans et l'inscription automatique sur les listes électorales (n°3294) ;
Nomination d'un rapporteur et examen de la proposition de loi relative au parrainage citoyen pour les réfugiés, les apatrides et les personnes protégées (n°3219). -
Mercredi 30 septembre 2020Session 2019 – 2020
Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ;
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Mercredi 23 septembre 2020Session 2019 – 2020
Discussion générale et examen du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (n° 3340).
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Mardi 23 juin 2020Session 2019 – 2020
– examen du rapport de la mission d'information flash sur la dette publique (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur)
– examen du troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (n° 3074) (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général) -
Mercredi 17 juin 2020Session 2019 – 2020
Examen de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine (Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure) (n° 2754);
Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles (N° Sénat 473, sous réserve de sa transmission). -
Mercredi 3 juin 2020Session 2019 – 2020
- Nomination d'un rapporteur puis examen de la proposition de loi visant à permettre aux conseils départementaux d'accorder des subventions aux petites et moyennes entreprises et industries et aux artisans fragilisés, en particulier du secteur du tourisme, par la crise du covid-19 (n° 2996) ;
- Nomination de rapporteurs sur :
- la proposition de loi visant à encadrer strictement la rétention administrative des familles avec mineurs (n° 2952) ;
- la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine (n° 2754). -
Mardi 26 mai 2020Session 2019 – 2020
Audition de M. Cédric O, Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'économie et des finances et du Ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique.
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Jeudi 30 avril 2020Session 2019 – 2020
Audition conjointe de M. François Baroin, président de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité, de M. Dominique Bussereau, Président de l'Assemblée des départements de France et de M. François Bonneau, président délégué de Régions de France.
Audition conjointe, en visioconférence, de Mme Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et de M. Sébastien Lecornu, Ministre auprès de la Ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales
Haute-Corse (2e circonscription)
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