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Lundi 2 juillet 2018Session 2017 – 2018
Suite de l'examen des articles du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (M. Richard Ferrand, rapporteur général, Mme Yaël Braun-Pivet et M. Marc Fesneau, rapporteurs).
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Jeudi 28 juin 2018Session 2017 – 2018
Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
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Jeudi 28 juin 2018Session 2017 – 2018
Suite de l'ordre du jour de la veille.
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Mercredi 27 juin 2018Session 2017 – 2018
Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
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Mercredi 27 juin 2018Session 2017 – 2018
Suite de l'ordre du jour du matin.
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Mercredi 27 juin 2018Session 2017 – 2018
Suite de l'ordre du jour de la veille ;
Désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2019.
Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (n° 1083). -
Mardi 26 juin 2018Session 2017 – 2018
Examen des articles du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (M. Richard Ferrand, rapporteur général, Mme Yaël Braun-Pivet et M. Marc Fesneau, rapporteurs).
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Mardi 12 juin 2018Session 2017 – 2018
Nomination d'un président de la mission d'information commune sur le site de stockage souterrain de déchets StocaMine
Examen pour avis du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (M. Christophe Arend, rapporteur pour avis) ; -
Mercredi 16 mai 2018Session 2017 – 2018
Audition de Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la feuille de route pour l'économie circulaire.
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Mercredi 21 mars 2018Session 2017 – 2018
En application de l'article 13 de la Constitution, audition de M. Gilles Leblanc, dont la nomination est proposée par M. le Président de la République à la fonction de président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA)
Corse-du-Sud (2e circonscription)
| Mandat en cours