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Jeudi 4 avril 2019Session 2018 – 2019
– Audition de M. Didier Lallement, préfet de police de Paris.
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Mercredi 3 avril 2019Session 2018 – 2019
Présentation par M. Jacques Toubon du rapport annuel du Défenseur des droits ;
Examen des pétitions (M. Christophe Euzet, rapporteur) ;
Audition de M. Julien Boucher, dont la nomination est proposée par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur) ;
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (n° 1785) ;
Nomination d'un rapporteur d'application sur le projet de loi relatif à la modernisation de la fonction publique (n° 1802) (Mme Emilie Chalas, rapporteure). -
Jeudi 28 mars 2019Session 2018 – 2019
– Table ronde des syndicats de surveillants pénitentiaires :
FO Pénitentiaire : M. Emmanuel Baudin, secrétaire général, M. Dominique Gombert, secrétaire général adjoint, M. Yoan Karar, secrétaire général adjoint, M. Emmanuel Guimaraes, secrétaire général adjoint, M. Jean Philippe Cabal, secrétaire national du Corps de Commandement ;
SPS non gradés : M. Philippe Kuhn, secrétaire national adjoint en charge de la
Direction Interrégionale de Paris, M. Joseph Paoli, secrétaire national adjoint en charge de la Direction Interrégionale de Bordeaux ;
CGT Pénitentiaire : M. Éric Lemoine, 1er surveillant, M. Peyrin Nico 1er surveillant, M. Alexis Grandhaie, commandant ;
UFAP UNSA Justice : M. David Calogine, secrétaire générale adjoint et M. Wilfried Fonck, secrétaire national. -
Mercredi 27 mars 2019Session 2018 – 2019
– Table ronde des associations membres de l'Entente gendarmerie :
Trèfle (société d'entraide des élèves et anciens élèves de l'École des Officiers de la Gendarmerie nationale) : Général Edmond Buchheit, président ;
Fédération Nationale des Retraités de la Gendarmerie (FNRG) : M. Jean-Claude Fontaine, président ;
Ailes de la Gendarmerie : Colonel Patrice Gras, président ;
Association d'Aide aux membres et familles de la Gendarmerie (AAMFG) : Mme Muriel Noël, présidente, et Mme Virginie Rodriguez, vice-présidente ;
Union nationale des personnels et retraités de la gendarmerie (UNPRG) : Colonel Jean-Pierre Virolet, premier président national adjoint et Colonel Gérard Sullet, secrétaire général ;
Fédération nationale des réservistes opérationnels et citoyens de la gendarmerie nationale : Capitaine Renaud Ramillon-Deffarges, président national, Chef d'escadron Laurent Huet, secrétaire général et le Major Emmanuel Zammit, président pour le département de Loir-et-Cher ;
Amis de la gendarmerie : Général Jean Colin, président (sous réserve de confirmation) ;
Association nationale des réservistes et des sympathisants de la gendarmerie (RESGEND) : colonel Luc Delnord, président (sous réserve de confirmation). -
Mardi 12 février 2019Session 2018 – 2019
Audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'Intérieur, sur le rapport du Gouvernement au Parlement relatif à l'application des mesures prises ou mises en oeuvre par les autorités administratives en application des chapitres VI à IX du titre II du livre II du code de la sécurité intérieure (article 5 de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme) (Mme Yaël Braun-Pivet, MM. Éric Ciotti et Raphaël Gauvain, rapporteurs).
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Mercredi 23 janvier 2019Session 2018 – 2019
– Examen des articles de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (n° 1352) (Mme Alice Thourot, rapporteure).
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Mardi 22 janvier 2019Session 2018 – 2019
– Audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'Intérieur, et discussion générale sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (n° 1352) (Mme Alice Thourot, rapporteure) ;
– Examen de la proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte (n° 1506) (Mme Ramlati Ali, rapporteure) ;
– Examen du rapport d'information présenté en conclusion d'une mission effectuée à Mayotte du 24 au 28 septembre 2018 (Mme Yaël Braun-Pivet, Présidente, MM. Philippe Gosselin et Stéphane Mazars, Vice-Présidents). -
Mercredi 21 novembre 2018Session 2018 – 2019
Examen de la proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires (n° 1331) (Mme Maud Petit, rapporteure) ;
Examen de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (n° 1329) (Mme Sarah El Haïry, rapporteure) ;
Examen des pétitions (M. Christophe Euzet, rapporteur) ;
Nomination de rapporteurs sur :
la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1394), et, pour avis, la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1393) ;
la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France (n° 1392). -
Jeudi 8 novembre 2018Session 2018 – 2019
Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
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Jeudi 8 novembre 2018Session 2018 – 2019
Suite de l'ordre du jour du matin.
Drôme (2e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)