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Mercredi 14 avril 2021Session 2020 – 2021
Examen de la proposition de loi instaurant un domaine public commun afin de lutter contre la précarité des professionnels des arts et de la culture (n°4015)
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Mercredi 31 mars 2021Session 2020 – 2021
– Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi instaurant un domaine public commun afin de lutter contre la précarité des professionnels des arts et de la culture (n°4015)
– Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (n° 3658) (M. Paul Molac, rapporteur) -
Mercredi 17 mars 2021Session 2020 – 2021
– Examen de la proposition de loi visant à l'accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer (n° 3863 rectifié) (Mme Béatrice Descamps, rapporteure)
– Examen, au titre de l'article 88 du Règlement, des amendements déposés en séance publique sur la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (n° 3980) (rapporteurs : Mme Céline Calvez pour le titre I, M. Pierre Alain Raphan pour le titre II, M. Cédric Roussel pour le titre III) -
Mercredi 10 mars 2021Session 2020 – 2021
– Examen de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (n °3808) (rapporteurs : Mme Céline Calvez pour le titre I, M. Pierre Alain Raphan pour le titre II, M. Cédric Roussel pour le titre III)
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Mardi 9 mars 2021Session 2020 – 2021
– Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports
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Mardi 2 mars 2021Session 2020 – 2021
Audition de M. Éric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux, ministre de la Justice.
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Mercredi 10 février 2021Session 2020 – 2021
Désignation de rapporteurs pour des missions-flash
Audition de Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées -
Mercredi 3 février 2021Session 2020 – 2021
– Audition conjointe de Mmes Delphine Ernotte Cunci, présidente-directrice générale de France Télévisions, Sibyle Veil, présidente-directrice générale de Radio France, Marie Christine Saragosse, présidente-directrice générale de France Médias Monde, et MM. Bruno Patino, président d'Arte-France et Laurent Vallet, président directeur général de l'Institut national de l'audiovisuel, sur leurs projets de contrats d'objectifs et de moyens 2020 2022,
– Avis de la commission sur ces contrats d'objectifs et de moyens, en application de l'article 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (Mme Florence Provendier, rapporteure pour avis). -
Mardi 2 février 2021Session 2020 – 2021
Audition de M. Benoît Loutrel, pressenti par M. le Président de l'Assemblée nationale pour siéger au sein du collège du Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vote à bulletins secrets sur cette désignation, en application de l'article 4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. -
Mercredi 27 janvier 2021Session 2020 – 2021
– Audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, sur la situation dans l'enseignement supérieur et les conséquences du Brexit pour l'enseignement supérieur et la recherche