-
Mercredi 6 mars 2019Session 2018 – 2019
Suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1673)
-
Mardi 5 mars 2019Session 2018 – 2019
• Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1673) (M. Roland Lescure, rapporteur général, Mmes Coralie Dubost et Marie Lebec, MM. Jean-Noël Barrot et Denis Sommer, rapporteurs thématiques)
-
Mardi 5 mars 2019Session 2018 – 2019
• Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1673) (M. Roland Lescure, rapporteur général, Mmes Coralie Dubost et Marie Lebec, MM. Jean-Noël Barrot et Denis Sommer, rapporteurs thématiques)
-
Mercredi 20 février 2019Session 2018 – 2019
Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances, sur la reconquête industrielle : industrie et innovation, attractivité et territoires.
-
Mercredi 16 janvier 2019Session 2018 – 2019
Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
-
Mercredi 28 novembre 2018Session 2018 – 2019
Examen des conclusions de la mission d'information, commune avec les commissions des Affaires économiques, des Affaires sociales, du Développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'évaluation de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (M. Bruno Questel et Mme Cécile Untermaier, rapporteurs au nom de la commission des Lois).
-
Mercredi 28 novembre 2018Session 2018 – 2019
Examen des conclusions de la mission d'information commune conjointe avec la commission des affaires économiques, la commission du développement durable et la commission des lois, sur l'évaluation de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi Macron »
-
Mercredi 28 novembre 2018Session 2018 – 2019
Présentation, conjointe avec la commission des affaires économiques, la commission des affaires sociales et la commission des lois, des conclusions de la mission d'information commune sur l'évaluation de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron » (M.Yves Blein, président, Mme Pascale Boyer et M. Guy Bricout, rapporteurs)
-
Mercredi 28 novembre 2018Session 2018 – 2019
Présentation, conjointement avec la commission des affaires sociales, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire et la commission des lois, du rapport de la mission d'évaluation de la loi « Macron » (M. Yves Blein, président, MM. Daniel Fasquelle et Philippe Huppé, rapporteurs).
-
Vendredi 9 novembre 2018Session 2018 – 2019
Suite de l'ordre du jour du matin.
Doubs (3e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)