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Mercredi 10 février 2021Session 2020 – 2021
Suite de l'examen de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (n° 3718) (Mmes Charlotte Parmentier-Lecocq et Carole Grandjean, rapporteures)
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Mercredi 10 février 2021Session 2020 – 2021
Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, rejetée par le Sénat, visant à renforcer le droit à l'avortement (n° 3793) (Mmes Marie Noëlle Battistel et Albane Gaillot, rapporteures)
Examen de la proposition de loi relative à la création d'une aide individuelle à l'émancipation solidaire (n° 3724) (MM. Boris Vallaud et Hervé Saulignac, rapporteurs)
Examen de la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19 (n° 3723) (M. Régis Juanico, rapporteur)
Examen de la proposition de loi pour une limite décente des écarts de revenus (n° 3094) (M. Dominique Potier, rapporteur) -
Mardi 9 février 2021Session 2020 – 2021
Examen de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (n° 3718) (Mmes Charlotte Parmentier-Lecocq et Carole Grandjean, rapporteures)
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Mardi 9 février 2021Session 2020 – 2021
Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion
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Jeudi 17 décembre 2020Session 2020 – 2021
Audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la fonction publiques, dans le cadre de la mission d'information sur l'égalité économique et professionnelle (Mmes Marie-Pierre Rixain et Laurence Trastour Isnart, corapporteures).
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Mercredi 2 décembre 2020Session 2020 – 2021
Audition, ouverte à la presse, de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique.
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Mercredi 25 novembre 2020Session 2020 – 2021
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à instituer une carte Vitale biométrique (nº 2425) (M. Patrick Hetzel, rapporteur)
Suite de de l'examen de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nº 3470) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure) -
Mercredi 25 novembre 2020Session 2020 – 2021
– Examen de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nº 3470) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure)
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Mardi 24 novembre 2020Session 2020 – 2021
Audition, ouverte à la presse, de Mme Marie-Jeanne Husset, administratrice de Wecf France et co-présidente du GT 2 (recherche, formation, information, éducation) du PNSE3
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Mercredi 28 octobre 2020Session 2020 – 2021
Projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) (seconde partie) :
Crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances : audition de Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, de Mme Élisabeth Moreno, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, et de Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées ; examen et vote des crédits (M. Brahim Hammouche, rapporteur pour avis)
Gard (4e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)