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Mercredi 20 novembre 2019Session 2019 – 2020
Examen de la proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français (n° 2336) (M. Jean-Luc Lagleize, rapporteur)
Examen de la proposition de loi visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France (n° 2152) (Mme Aude Luquet, rapporteure) -
Mercredi 23 octobre 2019Session 2019 – 2020
Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2020 :
- mission « Cohésion des territoires » :
. Logement (Mme Stéphanie Do, rapporteure pour avis),
. Ville (M. Patrice Anato, rapporteur pour avis).
- mission « Action extérieure de l'État » :
. Tourisme (M. Éric Straumann, rapporteur pour avis).
- mission « Recherche et enseignement supérieur » :
. Grands organismes de recherche (M. Richard Lioger, rapporteur pour avis). -
Mercredi 23 octobre 2019Session 2019 – 2020
Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2020 :
- mission « Outre-mer » :
. Outre-mer (M. Max Mathiasin, rapporteur pour avis).
- mission « Écologie, développement et mobilité durables » :
. Énergie (Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure pour avis).
. Économie sociale et solidaire (Mme Barbara Bessot-Ballot, rapporteure pour avis). -
Mercredi 10 juillet 2019Session 2018 – 2019
Audition de M. Cédric O, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique.
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Mardi 9 juillet 2019Session 2018 – 2019
Examen pour avis du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (CETA) (Mme Marie Lebec, rapporteure).
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Mardi 18 juin 2019Session 2018 – 2019
Suite de l'examen du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (n° 1908) (M. Anthony Cellier, rapporteur).
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Mercredi 12 juin 2019Session 2018 – 2019
Présentation du rapport d'information sur l'évaluation de la loi n° 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire (M. Guillaume Garot et Mme Graziella Melchior, rapporteurs) ;
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à plusieurs articles de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n° 1596) (MM. Richard Lioger et Thibault Bazin, rapporteurs). -
Mardi 30 avril 2019Session 2018 – 2019
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales (n° 1840) (M. Philippe Latombe, rapporteur) ;
Nomination :
d'un rapporteur sur le projet de loi relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019 (n° 1880) ;
d'un rapporteur sur la proposition de résolution présentée par M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (n° 1882) ;
d'un rapporteur d'application sur la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (n° 1785). -
Mercredi 3 avril 2019Session 2018 – 2019
Audition de M. Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires, et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, et de M. Cédric O, secrétaire d'État chargé du numérique, sur le bilan de la mise en oeuvre du New Deal mobile ;
nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi d'orientation des mobilités (n° 1831). -
Mercredi 3 avril 2019Session 2018 – 2019
Examen de la proposition de loi de M. Gilles Le Gendre visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (n° 1722) (M. Éric Bothorel, rapporteur).
Haute-Garonne (2e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)