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Mardi 26 mars 2019Session 2018 – 2019
Examen, pour avis, du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (n° 1737) (M. Benoit Potterie, rapporteur pour avis).
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Mardi 19 mars 2019Session 2018 – 2019
Communication de M. Nicolas Démoulin au titre du groupe de travail sur l'hébergement d'urgence ;
Communication de M. Éric Bothorel, au titre du groupe de travail consacré à la situation sociale du groupe Nokia ;
Examen de la proposition de résolution de M. Gilles Le Gendre tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de leurs groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs (n° 1727) (M. Grégory Besson-Moreau, rapporteur).
Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (n° 1737) -
Mercredi 20 février 2019Session 2018 – 2019
Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances, sur la reconquête industrielle : industrie et innovation, attractivité et territoires.
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Mercredi 13 février 2019Session 2018 – 2019
Examen de la proposition de loi demandant l'interdiction du glyphosate (n° 1560) (M. Bénédicte Taurine, rapporteure) ;
Examen de la proposition de résolution de M. Julien Aubert et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique (n° 1489) (Mme Anne-France Brunet, rapporteure). -
Mardi 13 novembre 2018Session 2018 – 2019
Audition de Mme Catherine de Kersauson, présidente de la deuxième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2e de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur le bilan de la privatisation des aéroports
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Mercredi 10 octobre 2018Session 2018 – 2019
En application de l'article 13 de la Constitution, audition de M. Bernard Doroszczuk, dont la nomination est proposée par M. le Président de la République à la fonction de président de l'Autorité de sûreté nucléaire, puis vote sur cette nomination.
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Mercredi 3 octobre 2018Session 2018 – 2019
Examen pour avis de la première partie du projet de loi de finances 2019 (n° 1255) (M. Didier Martin, rapporteur pour avis).
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Mercredi 27 juin 2018Session 2017 – 2018
– Nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2019 ;
- En application de l'article 13 de la Constitution, audition de Mme Elisabeth Ayrault, dont la nomination est proposée par M. le Président de la République à la fonction de présidente du directoire de la Compagnie nationale du Rhône, puis vote sur cette nomination. -
Mercredi 20 juin 2018Session 2017 – 2018
Examen de la proposition de résolution européenne relative à une agriculture durable pour l'Union européenne (n° 1018 rectifié) (M. Jean-Bernard Sempastous, rapporteur)
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Mercredi 30 mai 2018Session 2017 – 2018
Communication de Mme Marie-Noëlle Battistel sur les concessions hydroélectriques,
nominations de rapporteurs
Haute-Garonne (2e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)