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Mardi 5 décembre 2017Session 2017 – 2018
Examen du rapport d'information sur l'application de la loi sur l'adaptation de la société au vieillissement (Mmes Agnès Firmin Le Bodo et Charlotte Lecocq, rapporteures) et audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, sur les conclusions du rapport
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Mercredi 29 novembre 2017Session 2017 – 2018
- Examen de la proposition de loi de M. Paul Christophe visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux (n° 228) (M. Paul Christophe, rapporteur)
- Examen de la proposition de loi de M. Christophe Naegelen relative à la création d'un chèque-emploi collectivités territoriales (n° 329) (M. Christophe Naegelen, rapporteur)
- Désignation des membres du groupe de travail de la commission sur la formation professionnelle et l'apprentissage
– Désignation du rapporteur des missions flash sur :
• les aidants familiaux ;
• la prescription d'activités physiques à des fins thérapeutiques ;
• les nouvelles missions de service public de l'inspection du travail ;
• les conditions des prélèvements d'organes et du refus de tels prélèvements. -
Jeudi 16 novembre 2017Session 2017 – 2018
- Audition de Mme Dominique Le Guludec, dont la candidature à la présidence de la Haute autorité de santé est envisagée par le Président de la République, et vote sur cette nomination en application de l'article 13
– Sous réserve de leur inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée du jeudi 7 décembre 2017 par la Conférence des présidents, désignation de rapporteur(s) sur une ou plusieurs propositions de loi. -
Mercredi 15 novembre 2017Session 2017 – 2018
Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits
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Mercredi 11 octobre 2017Session 2017 – 2018
– Audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, et M. Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics
– Désignation
• d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne sur le détachement des travailleurs
• de référents auprès de certains organismes -
Mercredi 27 septembre 2017Session 2016 – 2017
Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des Comptes, sur le rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale
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Mercredi 2 août 2017Session 2016 – 2017
Rapport sur l'application de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 (M. Olivier Véran et M. Gilles Lurton, rapporteurs)
Désignation d'un rapporteur sur la mission flash relative aux établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes (état de la question et propositions en vue de travaux ultérieurs)
Désignation, en application de l'article 145-7, alinéa 1 du Règlement, de deux rapporteurs sur l'application de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement
Désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2018
Désignation du représentant de la commission auprès de la Commission des affaires européennes et du référent auprès de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes