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Lundi 15 juillet 2019Session 2018 – 2019
Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (n° 2118) (M. Patrick Mignola, rapporteur)
Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la modernisation de la distribution de la presse (n° 1978) (M. Laurent Garcia, rapporteur) -
Mardi 28 mai 2019Session 2018 – 2019
Audition de M. Gabriel Attal, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse
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Mardi 7 mai 2019Session 2018 – 2019
- Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, dans le cadre de la préparation du prochain Conseil européen affaires étrangères (commerce) qui se tiendra le mardi 28 mai.
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Mercredi 27 mars 2019Session 2018 – 2019
Examen pour avis, ouvert à la presse, de l'article 1er du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (n° 1737) (M. Denis Masséglia, rapporteur pour avis).
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Mardi 19 mars 2019Session 2018 – 2019
Audition, ouverte à la presse, de M. Yves Bigot, directeur général de TV5Monde, Mme Véronique Cayla, présidente d'ARTE France et Mme Marie-Christine Saragosse, présidente-directrice générale de France Médias Monde, sur l'audiovisuel extérieur français.
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Mardi 12 février 2019Session 2018 – 2019
Audition, ouverte à la presse, de Mme Nathalie Loiseau, Ministre auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargée des Affaires européennes, sur le traité d'Aix-la-Chapelle sur " la coopération et l'intégration franco-allemandes ".
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Mercredi 30 janvier 2019Session 2018 – 2019
Audition, ouverte à la presse, de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation sur l'accueil des étudiants étrangers en France.
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Mardi 18 décembre 2018Session 2018 – 2019
Audition, ouverte à la presse, de M. Pascal Teixeira Da Silva, ambassadeur chargé des migrations, sur le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières.
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Mardi 20 novembre 2018Session 2018 – 2019
Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière (n° 390) - M. Bruno Fuchs, rapporteur ;
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (n° 899) - Mme Amélia Lakrafi, rapporteure.
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine relatif à l'emploi des conjoints des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Nicaragua relatif au libre exercice des activités professionnelles salariées des membres des familles du personnel diplomatique, consulaire, administratif et technique des missions officielles (n° 1226) - M. Michel Fanget, rapporteur ; -
Mardi 6 novembre 2018Session 2018 – 2019
Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture (n° 900) - Mme Martine Leguille-Balloy, rapporteure ;
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention , adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion de la France à la convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale pour son application à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, et dans les Terres australes et antarctiques françaises (n° 1021) – Mme Annie Chapelier, rapporteure ;
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STCW-F) (n° 810) - M. Bruno Joncour, rapporteur.
Haute-Garonne (5e circonscription)
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