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Mercredi 23 février 2022Session 2021 – 2022
Audition de Mme Véronique Malbec dont la nomination en tant que membre du Conseil constitutionnel est proposée par le Président de l'Assemblée nationale (Mme Cécile Untermaier, rapporteure) ;
Vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement. -
Mercredi 23 février 2022Session 2021 – 2022
Audition de Mme Jacqueline Gourault dont la nomination en tant que membre du Conseil constitutionnel est proposée par le Président de la République (M. Guillaume Larrivé, rapporteur) ;
Vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement.
Bilan de l'activité de la commission des Lois sous la XVe législature et de la mise en oeuvre des propositions formulées par ses missions d'information. -
Mardi 22 février 2022Session 2021 – 2022
Audition de M. Julien Boucher, dont la nomination aux fonctions de directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides est proposée par le Président de la République (M. Raphaël Schellenberger, rapporteur) ;
Vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement ;
Examen du rapport de la mission d'évaluation de la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (Mme Coralie Dubost et M. Dominique Potier, rapporteurs). -
Lundi 7 février 2022Session 2021 – 2022
– Examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (n° 4976) (M. Erwan Balanant, rapporteur)
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Mercredi 26 janvier 2022Session 2021 – 2022
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit (n° 4221) (M. Philippe Latombe, rapporteur) ;
Examen de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (n°4587) (Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure) ;
Examen de la proposition de loi visant à rétablir le vote par correspondance (n°3039) (M. Jean-Noël Barrot, rapporteur) ;
Consultation de la commission sur une demande d'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser la régulation du marché de l'art (n° 2721) selon la procédure d'examen simplifié ;
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (n° 4883). -
Mercredi 5 janvier 2022Session 2021 – 2022
Examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un droit de révocation des élus (n° 4751) (M. Alexis Corbière, rapporteur) ;
Examen de la proposition de loi visant à restaurer l'État de droit par l'abrogation des régimes d'exception créés pendant la crise sanitaire (n° 4744) (Mme Mathilde Panot, rapporteure) ;
Nomination de rapporteurs sur :
- la proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'Union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales (n° 4328) ;
- la proposition de loi de M. Patrick Vignal et plusieurs de ses collègues pour garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom (n° 4853) ;
- la proposition de nomination de M. Didier Leschi comme directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) par le Président de la République. -
Mercredi 15 décembre 2021Session 2021 – 2022
Examen du rapport de la mission d'évaluation des lois organique et ordinaire du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique (n°s 2017-1338 et 2017-1339) (Mme Yaël Braun-Pivet et M. Philippe Gosselin, rapporteurs).
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Mercredi 8 décembre 2021Session 2021 – 2022
Examen du projet de rapport et vote sur sa publication
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Mercredi 24 novembre 2021Session 2021 – 2022
Désignation de co-rapporteurs pour deux missions "flash"
Examen de la proposition de loi visant à lutter contre le harcèlement scolaire (n° 4658) (M. Erwan Balanant, rapporteur) -
Mercredi 10 novembre 2021Session 2021 – 2022
- Présentation, en réunion conjointe avec la commission des affaires sociales, du rapport d'information réalisé par le Comité d'évaluation et de contrôle (CEC) sur l'évaluation des politiques de prévention en santé publique (n° 4400) (M. Régis Juanico et Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, rapporteurs)
- Désignation de rapporteurs sur :
la proposition de loi visant à atténuer les inégalités d'accès à l'enseignement supérieur générées par Parcoursup (n° 4588)
la proposition de loi visant à lutter contre le harcèlement scolaire (sous réserve de son dépôt)
Finistère (8e circonscription)
| Mandat en cours