– Examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (n° 4976) (M. Erwan Balanant, rapporteur), déposée le mardi 8 février 2022.
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.