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Mercredi 13 novembre 2019Session 2019 – 2020
– Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi de M. Jean-Louis Bricout relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées (n° 2351)
– Désignation de co-rapporteurs pour l'évaluation de la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs
– Audition du Général Jean-Louis Georgelin, préfigurateur de l'établissement public chargé de la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris -
Jeudi 24 octobre 2019Session 2019 – 2020
Projet de loi de finances pour 2020 (seconde partie) :
Audition de M. Franck Riester, ministre de la Culture
Examen pour avis des crédits de la mission « Culture » (Mme Valérie Bazin-Malgras, rapporteure pour avis)
Examen pour avis des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » et du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » (Mme Céline Calvez, rapporteure pour avis) -
Mercredi 18 septembre 2019Session 2018 – 2019
Audition de Mme Marie-Christine Saragosse, présidente-directrice générale de France Médias Monde, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2018
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Mardi 10 septembre 2019Session 2018 – 2019
– Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, sur la rentrée scolaire
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Mercredi 24 juillet 2019Session 2018 – 2019
– Audition de Mme Delphine Ernotte, présidente de France Télévisions, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens en 2018
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Lundi 15 juillet 2019Session 2018 – 2019
Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (n° 2118) (M. Patrick Mignola, rapporteur)
Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la modernisation de la distribution de la presse (n° 1978) (M. Laurent Garcia, rapporteur) -
Mercredi 26 juin 2019Session 2018 – 2019
Désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2020
Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (sous réserve de sa transmission)
Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n° 1980) (Mme Anne Brugnera, rapporteure) -
Mardi 25 juin 2019Session 2018 – 2019
Audition de M. Jean Castex, président de l'Agence nationale du sport, accompagné de MM. Frédéric Sanaur, directeur général, et Claude Onesta, manager général de la haute performance
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Mardi 11 juin 2019Session 2018 – 2019
– Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la modernisation de la distribution de la presse (n° 1978)
– Audition de Mme Sibyle Veil, Présidente directrice générale de Radio France, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2018 -
Mercredi 5 juin 2019Session 2018 – 2019
– Examen pour avis des articles 1er et 4 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (n° 1785) (Mme Fabienne Colboc, rapporteure pour avis)