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Mercredi 16 février 2022
Rapport d'information n°5042, déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’application de la loi n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
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Mardi 15 juin 2021
Rapport n°4245 de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique (n°4187). (Mme Aurore Bergé et Mme Sophie Mette), déposé le mardi 15 juin 2021
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Mardi 15 juin 2021
Tome 1 - Avant-propos, synthèse, commentaires d'articles et annexes
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Mardi 15 juin 2021
Tome 2 - Comptes rendus des travaux de la commission
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Mercredi 9 juin 2021
Rapport n°4235 de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, en faveur de l’engagement associatif (n°4184). (Mme Sophie Mette), déposé le mercredi 9 juin 2021
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Jeudi 5 mars 2020
Tome I - Synthèse, commentaires d'articles et annexes
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Jeudi 5 mars 2020
Tome II - Comptes rendus des travaux des commissions
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Mardi 30 avril 2019
Rapport n°1884 de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en faveur de l'engagement associatif (n°1757). (Mme Sophie Mette), déposé le mardi 30 avril 2019
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Mercredi 9 mai 2018
Rapport n°909 de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues en faveur de l’engagement associatif (848). (Mme Sophie Mette), déposé le mercredi 9 mai 2018