Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 4 avril 2018

Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 4 avril 2018
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️

Première lecture au Sénat
Jeudi 17 mai 2018
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️

Deuxième lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 6 mars 2019
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️

Deuxième lecture au Sénat
Jeudi 9 mai 2019
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️

Troisième lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 20 mai 2021
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️

Promulgation de la loi
Jeudi 1er juillet 2021

Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 4 avril 2018
(15e législature)
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Proposition de loi en faveur de l’engagement associatif, n° 848, déposée le mercredi 4 avril 2018.Mise en ligne : vendredi 6 avril 2018 à 10h20
- Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.

Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 4 avril 2018
(15e législature)
-
Proposition de loi en faveur de l’engagement associatif, n° 848, déposée le mercredi 4 avril 2018.Mise en ligne : vendredi 6 avril 2018 à 10h20
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Examen en commission
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 4 avril 2018
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport de la commissionMercredi 9 mai 2018Rapport sur la proposition de loi de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues en faveur de l’engagement associatif (848), n° 909, déposé le mercredi 9 mai 2018.Mise en ligne : mardi 15 mai 2018 à 18h15
-
Texte de la commissionMercredi 9 mai 2018Texte de la commission, n° 909-A0, déposé le mercredi 9 mai 2018.Mise en ligne : mercredi 9 mai 2018 à 19h55
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Discussion en séance publiqueJeudi 17 mai 2018
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues en faveur de l’engagement associatif (848)., n° 909-A0, déposé le mercredi 9 mai 2018.Mise en ligne : mercredi 9 mai 2018 à 19h55
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Agenda et comptes rendus des débats
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Texte adopté ✔️Jeudi 17 mai 2018

Première lecture au Sénat
Jeudi 17 mai 2018
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Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en faveur de l'engagement associatif, n° 486, déposée le jeudi 17 mai 2018.
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Examen en commission
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Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 17 mai 2018
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Rapport de la commissionMercredi 20 février 2019Rapport sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en faveur de l'engagement associatif (n°486), n° 334, déposé le mercredi 20 février 2019.
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Texte de la commissionMercredi 20 février 2019Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en faveur de l'engagement associatif (n°486)., n° 335, déposé le mercredi 20 février 2019.Mise en ligne : mercredi 20 février 2019 à 14h00
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Discussion en séance publiqueMercredi 6 mars 2019
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en faveur de l'engagement associatif (n°486)., n° 335, déposé le mercredi 20 février 2019.Mise en ligne : mercredi 20 février 2019 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Texte adopté ✔️Mercredi 6 mars 2019

Deuxième lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 6 mars 2019
(15e législature)
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Proposition de loi, modifiée par le Sénat, en faveur de l'engagement associatif, n° 1757, déposée le mercredi 6 mars 2019.Mise en ligne : mardi 12 mars 2019 à 14h45
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Examen en commission
-
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 6 mars 2019
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport de la commissionMardi 30 avril 2019Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en faveur de l'engagement associatif (n°1757), n° 1884, déposé le mardi 30 avril 2019.Mise en ligne : vendredi 3 mai 2019 à 16h45
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Texte de la commissionMardi 30 avril 2019Texte de la commission, n° 1884-A0, déposé le mardi 30 avril 2019.Mise en ligne : mardi 30 avril 2019 à 16h30
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Discussion en séance publiqueJeudi 9 mai 2019
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en faveur de l'engagement associatif (n°1757)., n° 1884-A0, déposé le mardi 30 avril 2019.Mise en ligne : mardi 30 avril 2019 à 16h30
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Agenda et comptes rendus des débats
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Texte adopté ✔️Jeudi 9 mai 2019

Deuxième lecture au Sénat
Jeudi 9 mai 2019
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Examen en commission
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Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 9 mai 2019
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Rapport de la commissionMercredi 12 mai 2021
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Texte de la commissionMercredi 12 mai 2021Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, en faveur de l'engagement associatif (n°486)., n° 578, déposé le mercredi 12 mai 2021.Mise en ligne : mercredi 12 mai 2021 à 0h00
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Discussion en séance publiqueJeudi 20 mai 2021
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, en faveur de l'engagement associatif (n°486)., n° 578, déposé le mercredi 12 mai 2021.Mise en ligne : mercredi 12 mai 2021 à 0h00
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Texte adopté ✔️Jeudi 20 mai 2021

Troisième lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 20 mai 2021
(15e législature)
-
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, en faveur de l’engagement associatif, n° 4184, déposée le jeudi 20 mai 2021.Mise en ligne : jeudi 20 mai 2021 à 16h55
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Examen en commission
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 20 mai 2021
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport de la commissionMercredi 9 juin 2021Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, en faveur de l’engagement associatif (n°4184), n° 4235, déposé le mercredi 9 juin 2021.Mise en ligne : vendredi 11 juin 2021 à 15h25
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Texte de la commissionMercredi 9 juin 2021Texte de la commission, n° 4235-A0, déposé le mercredi 9 juin 2021.Mise en ligne : mercredi 9 juin 2021 à 19h10
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Discussion en séance publiqueJeudi 24 juin 2021
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, en faveur de l’engagement associatif (n°4184)., n° 4235-A0, déposé le mercredi 9 juin 2021.Mise en ligne : mercredi 9 juin 2021 à 19h10
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Agenda et comptes rendus des débats
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Texte adopté ✔️Jeudi 24 juin 2021

Promulgation de la loi
Jeudi 1er juillet 2021
Publiée au Journal Officiel du vendredi 2 juillet 2021
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Baromètre de l'application des lois