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Mardi 20 février 2018Session 2017 – 2018
Examen de la proposition de loi visant à lutter contre les marchands de sommeil (n° 587) (M. Hubert Wulfranc, rapporteur).
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Mercredi 25 octobre 2017Session 2017 – 2018
Audition de M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d'État chargé du numérique.
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Mercredi 4 octobre 2017Session 2017 – 2018
Examen de la proposition de loi de M. Arnaud Viala et plusieurs de ses collègues visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence (n° 150) (M. Arnaud Viala, rapporteur)
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Jeudi 29 juin 2017Session 2016 – 2017