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20 octobre 2020Rubrique : enseignement supérieurTitre : Projet de loi Recherche et rôle des universités françaisesRéponse publiée le 23 février 2021
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21 juillet 2020Rubrique : collectivités territorialesTitre : Propositions de la Convention citoyenne pour le climat et décentralisationQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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9 juillet 2020Rubrique : climatTitre : Propositions de la convention citoyenne pour le climatQuestion posée en séance
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18 février 2020Rubrique : personnes handicapéesTitre : Conditions d'accessibilité au tramway des scooters électriques pour PMRRéponse publiée le 28 décembre 2021
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14 janvier 2020Rubrique : enseignement supérieurTitre : Fixer librement les promotions internes dans les universités françaisesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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14 janvier 2020Rubrique : enseignement supérieurTitre : Constitution de sections disciplinaires communes à plusieurs établissementsRéponse publiée le 6 octobre 2020
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8 octobre 2019Rubrique : santéTitre : Baisse des subventions envisagée par l'État au réseau du planning familialRéponse publiée le 25 février 2020
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30 juillet 2019Rubrique : justiceTitre : Expérimentation de la cour criminelle dans les territoiresRéponse publiée le 22 octobre 2019
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30 juillet 2019Rubrique : enseignement secondaireTitre : Création d'une seconde heure supplémentaire hebdomadaire non refusableRéponse publiée le 4 février 2020
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23 juillet 2019Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Moyens alloués à l'ONACVGRéponse publiée le 15 octobre 2019