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Mardi 10 juillet 2018Session 2017 – 2018
Audition de M. Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le rapport d'application de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (Mmes Nathalie Bassire et Frédérique Tuffnell, rapporteures) et le rapport d'information sur la ressource en eau (MM. Adrien Morenas, président, rapporteur, et Loïc Prud'homme, vice-président, rapporteur).
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Jeudi 7 juin 2018Session 2017 – 2018
– Commissions d'évaluation des politiques publiques
– Missions Économie ; Engagements financiers de l'État ; Investissements d'avenir ; Comptes spéciaux Accords monétaires internationaux ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ; Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Participations financières de l'État ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics : Mme Delphine GÉNY-STEPHANN, secrétaire d'État auprès ministre de l'économie et des finances ; Mme Olivia GRÉGOIRE, M. Xavier ROSEREN, M. Nicolas FORISSIER, M. Philippe CHASSAING, M. Alexandre HOLROYD, Mme Bénédicte PEYROL, Mme Dominique DAVID, Mme Valérie RABAULT et Mme Marie-Christine DALLOZ, rapporteurs spéciaux -
Mercredi 6 juin 2018Session 2017 – 2018
Commissions d'évaluation des politiques publiques
– Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Compte spécial Développement agricole et rural : M. Stéphane TRAVERT, ministre de l'agriculture et de l'alimentation ; M. Hervé PELLOIS, Mme Émilie CARIOU et M. Michel LAUZZANA, rapporteurs spéciaux -
Mercredi 9 mai 2018Session 2017 – 2018
Suite de l'examen du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (n° 778) (Mme Alexandra Louis, rapporteure)
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Mercredi 9 mai 2018Session 2017 – 2018
Examen du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (n° 778) (Mme Alexandra Louis, rapporteure) ;
Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence (n° 859). -
Mardi 17 avril 2018Session 2017 – 2018
Audition, ouverte à la presse, de Mme Marlène Schiappa, Secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (Mme Marie-Pierre Rixain et M. Erwan Balanant, co rapporteurs).
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Mercredi 28 mars 2018Session 2017 – 2018
Nomination de deux rapporteurs sur la mission d'application de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques;
En application de l'article 13 de la Constitution, audition de M. Christophe Béchu, dont la nomination est proposée par M. le Président de la République à la fonction de président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) -
Mardi 27 mars 2018Session 2017 – 2018
Suite de l'examen pour avis du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis)
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Mardi 27 mars 2018Session 2017 – 2018
Discussion générale sur le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis)
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Mercredi 7 mars 2018Session 2017 – 2018
En application de l'article 13 de la Constitution, audition de Mme Chantal Jouanno, dont la nomination est proposée par M. le Président de la République à la fonction de présidente de la Commission nationale du débat public (CNDP), et vote sur cette proposition de nomination
Indre-et-Loire (3e circonscription)
| Mandat clos le 5 mars 2021 (15e législature)