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Table ronde sur la défense européenne ouverte à la commission des affaires européennes du Sénat et à la délégation française au Parlement européen en présence de : M. Nicolas Suran, ambassadeur au Comité politique et de sécurité ; Mme Françoise Grossetête, rapporteure au Parlement européen sur le programme européen de développement de l'industrie de défense, et M. Jacques Fradin, chef de division au Service européen pour l'action extérieure chargé de la gestion des crises .
Création d'un groupe de travail ;
Nomination de rapporteurs ;
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 et 88-6 de la Constitution ; -
Jeudi 8 février 2018Session 2017 – 2018
– Audition de Mme Florence Parly, ministre des Armées, sur le projet de loi de programmation militaire ;
– Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense. -
Présentation du rapport d'information de M. Damien Pichereau et examen de la proposition de résolution européenne sur le premier paquet Mobilité ;
Examen de la proposition de résolution européenne sur l'interdiction de la pêche électrique (sous réserve de son dépôt) ;
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution ;
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la Constitution. -
Jeudi 1 février 2018Session 2017 – 2018
– Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Günther OETTINGER, commissaire européen au budget et aux ressources humaines
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Jeudi 25 janvier 2018Session 2017 – 2018
à 14 h 30 : Audition de Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargée des Affaires européennes, sur l'analyse politique et juridique du rapport conjoint du 8 décembre 2017 et sur la suite des négociations.
à 15 h 45 : Audition de Mme Odile Renaud-Basso, directrice générale du Trésor, sur les impacts juridiques, économiques, sociaux et budgétaires du Brexit sur l'Union européenne et la France. -
Mercredi 24 janvier 2018Session 2017 – 2018
Audition de M. François Geleznikoff, directeur des applications militaires du CEA.
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Mercredi 17 janvier 2018Session 2017 – 2018
Audition, conjointe avec la commission des Affaires européennes, de M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'Intérieur, et de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'Intérieur, sur le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n° 539) (M. Alain Tourret, rapporteur) ;
Éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin. -
Jeudi 16 novembre 2017Session 2017 – 2018
Audition à huis clos, conjointe avec la commission des affaires européennes et la commission des affaires étrangères, de M. Michel Barnier, négociateur en chef de la task force pour la préparation et la conduite des négociations avec le Royaume-Uni
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Mercredi 15 novembre 2017Session 2017 – 2018
Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture, en préalable au conseil des ministres européens de la culture du 21 novembre 2017
Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi de M. Michel Zumkeller visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels (n° 248) -
Mercredi 11 octobre 2017Session 2017 – 2018
– Audition du général Jean-Pierre Bosser, chef d'état-major de l'armée de terre, sur le projet de loi de finances pour 2018.
Indre-et-Loire (5e circonscription)
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