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Mardi 10 octobre 2017Session 2017 – 2018
Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Phil Hogan, commissaire européen à l'agriculture
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Mercredi 4 octobre 2017Session 2017 – 2018
– Audition de Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'État auprès de la ministre des Armées, sur le projet de loi de finances pour 2018
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Mardi 3 octobre 2017Session 2017 – 2018
Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie et des finances, préalable au Conseil « Ecofin » du 10 octobre 2017
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Communication sur la proposition de règlement « câble et satellite » ;
Communication sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil visant à préserver la concurrence dans le domaine du transport aérien et abrogeant le règlement (CE) n° 868/2004 ;
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution ;
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la Constitution. -
Nomination des référents des commissions permanentes ;
Communication de la Présidente sur la réunion des Présidents de la COSAC organisée à Tallinn les 9 et 10 juillet 2017 ;
Création d'un groupe de travail sur les conventions démocratiques de refondation de l'Europe ;
Création d'un groupe de travail sur le détachement des travailleurs au sein de l'Union européenne ;
Échange de vues sur les priorités des travaux de la commission ;
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Indre-et-Loire (5e circonscription)
| Mandat en cours