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Mercredi 29 septembre 2021Session 2020 – 2021
Communication, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des Affaires européennes, des conclusions de la mission « flash » commune sur les marchés publics européens, (co-rapporteurs : Mme Murielle Roques Etienne et M. Philippe Benassaya).
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Mercredi 12 mai 2021Session 2020 – 2021
Audition, à huis clos, de M. Francis Delon, président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR).
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Mardi 4 mai 2021Session 2020 – 2021
Audition, ouverte à la presse, de Mme Florence Parly, ministre des Armées
Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (n° 4104) -
Mardi 27 avril 2021Session 2020 – 2021
Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de MM. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la relance, et Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le plan national pour la reprise et la résilience (PNRR) de la France
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Audition, conjointe avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, et Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le plan national pour la reprise et la résilience (PNRR) de la France
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Mardi 6 avril 2021Session 2020 – 2021
Audition, à huis clos, de M. le général Eric Bucquet, directeur du renseignement et de la sécurité de la défense au Ministère des Armées.
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Mercredi 17 mars 2021Session 2020 – 2021
- Table ronde, à huis clos et en présentiel, conjointe avec la commission des affaires européennes, sur les conséquences pour la lutte contre le terrorisme et la grande criminalité de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne sur la transmission des données, avec la participation de :
. M. Laurent Nuñez, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme ;
. M. Jean-François Ricard, procureur national anti-terrorisme ;
. Mme Fabienne Jault-Seseke, professeure des universités, présidente du réseau Trans Europe Experts ;
. M. Bertrand Warusfel, professeur des universités, avocat au barreau de Paris, président de l'Association française de droit de la sécurité et de la défense. -
Mercredi 17 mars 2021Session 2020 – 2021
Audition, ouverte à la presse, du général Eberhard Zorn, Generalinspekteur de la Bundeswehr.
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Vendredi 19 février 2021Session 2020 – 2021
Audition, ouverte à la presse, de Mme Florence Parly, ministre des Armées.
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Mardi 9 février 2021Session 2020 – 2021
Audition, à huis clos, de M. Laurent Nuñez, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme.
Indre-et-Loire (5e circonscription)
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