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Mercredi 9 mai 2018Session 2017 – 2018
Examen du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (n° 778) (Mme Alexandra Louis, rapporteure) ;
Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence (n° 859). -
Mardi 17 avril 2018Session 2017 – 2018
À 9 heures :
Table ronde sur « la dimension participative dans l'élaboration et le vote du budget » consacrée à des expériences locales de budgets participatifs avec :
– M. Didier Michel, maire de Tilloy-Les-Mofflaines
– M. Sébastien Vivot, chargé du budget de la ville de Belfort (sous réserve de confirmation)
– M. Stéphane Lenfant, chef de projet Démocratie locale de la ville de Rennes
– Mme Sylvie Baste-Deshayes, responsable du service démocratie participative, Direction citoyenneté et vie des quartiers de la ville de Montreuil
– Mme Marie Colou, sous-directrice à la direction de la démocratie, des citoyen.ne.s et des territoires (DDCT) de la ville de Paris
– M. Antoine Bézard, animateur et fondateur du site « lesbudgetsparticipatifs.fr » -
Mardi 10 avril 2018Session 2017 – 2018
À 9 heures :
« Budget participatif l'exemple islandais »
Visioconférence avec :
- M. Robert Bjarnason, président de la fondation « Citizens » en Islande,
- Mme Unnur Margrét Arnardóttir, responsable des projets participatifs citoyens de la ville de Reykjavik (Better Reykjavik) -
Mardi 3 avril 2018Session 2017 – 2018
À 9 heures :
Table ronde sur « la dimension participative dans l'élaboration et le vote du budget » réunissant des représentants du ministère de l'économie et des finances :
– Direction du Budget – M. Renaud Duplay, sous-directeur de la première sous-direction et M. Pierre Chavy, chef du bureau des lois de finances
– Direction générale des finances publiques – M. Olivier Rouseau, sous-directeur de la comptabilité de l'Etat -
Mardi 20 mars 2018Session 2017 – 2018
Examen pour avis sur la proposition de loi sur la transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites (n° 675) (Mme Christine Hennion, rapporteure pour avis)
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Mardi 13 mars 2018Session 2017 – 2018
À 9 heures :
Audition sur « la dimension participative dans l'élaboration et le vote du budget » – aspects macroéconomiques et financiers – :
– M. Ronnie Downes, chef adjoint de la division du budget et dépenses publiques (BUD) à l'OCDE et Mme Lisa von Trapp, spécialiste du rôle des parlements en matière budgétaire
– M. Aboubakry Sy, conseiller pédagogique en économie et en finances publiques, direction de la formation (ENA)
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Mardi 6 mars 2018Session 2017 – 2018
Table ronde sur « la dimension participative dans l'élaboration et le vote du budget » avec des représentants de la société civile :
– J plus plus : datajournalisme M. Nicolas Kayser Bril
– OpenBudget.fr M. Florent André, fondateur et responsable, et M. Sébastien Chardron
– Open Knowledge / Where does my money go : Open Knowledge France Mme Cécile Le Guen -
Mardi 20 février 2018Session 2017 – 2018
À 9 heures :
– Présentation et échanges de vues sur l'organisation des travaux au cours du 1er semestre consacrés à la dimension participative dans l'élaboration et le vote du budget -
Mercredi 13 décembre 2017Session 2017 – 2018
Audition de M. Alain Weill, président-directeur général du groupe SFR et de M. Régis Turrini, secrétaire général du groupe SFR ;
examen de la proposition de résolution européenne sur le marché unique numérique (n° xx) (M. X, rapporteur). -
Mercredi 25 octobre 2017Session 2017 – 2018
Audition de M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d'État chargé du numérique.
Hérault (8e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)