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Lundi 28 juin 2021Session 2020 – 2021
Examen, conjoint avec les commissions des Affaires culturelles et de l'éducation, des Affaires économiques, des Affaires sociales, du Développement durable et des Finances, des conclusions de la mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis (M. Robin Reda, président ; M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur général ; Mme Caroline Janvier et M. Ludovic Mendes, rapporteurs thématiques).
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Lundi 28 juin 2021Session 2020 – 2021
– examen, conjoint avec la commission des affaires économiques, la commission des affaires sociales, la commission des lois, la commission d'affaires culturelles et de l'éducation et la commission du développement durable, du rapport de la mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis (M. Jean-Baptiste MOREAU, rapporteur général)
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Lundi 28 juin 2021Session 2020 – 2021
Examen, conjoint avec la commission des affaires culturelles et de l'éducation, la commission des affaires économiques, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire et la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, du rapport de la mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis (M. Robin Reda, président ; M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur général ; Mme Caroline Janvier et M. Ludovic Mendes, rapporteurs thématiques)
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Lundi 28 juin 2021Session 2020 – 2021
Examen, conjointement avec la commission des affaires sociales, la commission des finances, la commission des lois, la commission d'affaires culturelles et de l'éducation et la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, du rapport de la mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur général).
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Lundi 28 juin 2021Session 2020 – 2021
– Examen, conjoint avec les commissions des affaires économiques, des affaires sociales, des lois, des finances et des affaires culturelles et de l'éducation, des conclusions de la mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis (M. Robin Reda, président ; M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur général ; Mme Caroline Janvier et M. Ludovic Mendes, rapporteurs thématiques).
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Lundi 28 juin 2021Session 2020 – 2021
– Examen, conjoint avec les commissions des affaires économiques, des affaires sociales, des finances, des lois et du développement durable, du rapport de la mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur général)
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Mercredi 23 juin 2021Session 2020 – 2021
Audition de Mme Marie-Laure DREYFUSS, déléguée générale du Centre technique des institutions de prévoyance, M. Bertrand BOIVIN-CHAMPEAUX, directeur prévoyance et retraite supplémentaire, Mme Miriana CLERC, directrice des relations institutionnelles et de la communication, M. Frédéric HÉRAULT, directeur général du Groupe Agrica et M. Jérôme GUEZENNEC, directeur des risques du Groupe Malakoff Humanis sur la révision de la directive Solvabilité II
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Mercredi 2 juin 2021Session 2020 – 2021
– commission d'évaluation des politiques publiques relevant du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Discussion « Cohésion des territoires » (ministres : Mme Emmanuelle WARGON et M. Joël GIRAUD)
– mission Cohésion des territoires :
Logement et hébergement d'urgence : M. François JOLIVET, rapporteur spécial ;
Politique des territoires : M. Mohamed LAQHILA, rapporteur spécial ;
Discussion « Relations avec les collectivités territoriales » (ministre : M. Joël GIRAUD) :
– mission Relations avec les collectivités territoriales et compte de concours financiers Avances aux collectivités territoriales : MM. Jean-René CAZENEUVE et Christophe JERRETIE, rapporteurs spéciaux. -
Mardi 1 juin 2021Session 2020 – 2021
– commission d'évaluation des politiques publiques relevant du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Discussion « Affaires européennes » (ministre : M. Clément BEAUNE) :
– mission Affaires européennes : M. Xavier PALUSZKIEWICZ, rapporteur spécial ;
Discussion « Action extérieure de l'État » (ministre : M. Jean-Baptiste LEMOYNE) :
– mission Action extérieure de l'État :
- Action extérieure de l'État : M. Vincent LEDOUX, rapporteur spécial ;
- Tourisme : Mme Émilie BONNIVARD, rapporteure spéciale ;
Discussion « Aide publique au développement » (ministre : M. Jean-Baptiste LEMOYNE) :
– mission Aide publique au développement et compte de concours financiers Prêts à des États étrangers : M. Marc LE FUR, rapporteur spécial. -
Mardi 1 juin 2021Session 2020 – 2021
– commission d'évaluation des politiques publiques relevant du ministère de la transformation et de la fonction publiques
Discussion « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » (ministres : Mme Amélie de MONTCHALIN et M. Olivier DUSSOPT) :
– mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines :
- Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local ; Facilitation et sécurisation des échanges ; Conduite et pilotage des politiques économiques et financières et mission Action et transformation publiques : M. Alexandre HOLROYD, rapporteur spécial ;
- Fonction publique et mission Crédits non répartis : M. Éric ALAUZET rapporteur spécial ;
Discussion « Gestion du patrimoine immobilier de l'État, régimes sociaux de retraites, remboursements et dégrèvements » (ministre : M. Olivier DUSSOPT) :
– compte d'affectation spéciale Gestion du patrimoine immobilier de l'État : M. Jean-Paul MATTEI, rapporteur spécial ;
– mission Régimes sociaux et de retraite et compte d'affectation spéciale Pensions : M. Olivier DAMAISIN, rapporteur spécial ;
– mission Remboursements et dégrèvements : Mme Christine PIRES BEAUNE, rapporteure spéciale.
Isère (6e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)