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Mercredi 30 mars 2022Session 2021 – 2022
Audition de Mme Corinne Puglierini, ancienne cheffe d'établissement de la maison centrale d'Arles et de M. Marc Ollier, chef d'établissement de la maison centrale d'Arles.
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Mercredi 16 mars 2022Session 2021 – 2022
– Audition de M. Laurent Ridel, directeur de l'administration pénitentiaire, à la suite de la tentative d'assassinat perpétrée contre Yvan Colonna à la Maison centrale d'Arles.
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Mardi 22 février 2022Session 2021 – 2022
Audition de M. Julien Boucher, dont la nomination aux fonctions de directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides est proposée par le Président de la République (M. Raphaël Schellenberger, rapporteur) ;
Vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement ;
Examen du rapport de la mission d'évaluation de la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (Mme Coralie Dubost et M. Dominique Potier, rapporteurs). -
Mercredi 12 janvier 2022Session 2021 – 2022
– Examen du rapport, à huis clos
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Mercredi 5 janvier 2022Session 2021 – 2022
Examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un droit de révocation des élus (n° 4751) (M. Alexis Corbière, rapporteur) ;
Examen de la proposition de loi visant à restaurer l'État de droit par l'abrogation des régimes d'exception créés pendant la crise sanitaire (n° 4744) (Mme Mathilde Panot, rapporteure) ;
Nomination de rapporteurs sur :
- la proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'Union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales (n° 4328) ;
- la proposition de loi de M. Patrick Vignal et plusieurs de ses collègues pour garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom (n° 4853) ;
- la proposition de nomination de M. Didier Leschi comme directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) par le Président de la République. -
Mercredi 29 décembre 2021Session 2021 – 2022
Nomination d'un rapporteur et d'un rapporteur d'application sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n° 4857) ;
Audition de M. Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la santé, et discussion générale sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n° 4857) ;
Examen du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n° 4857). -
Mercredi 8 décembre 2021Session 2021 – 2022
– Audition de M. Éric Dupond-Moretti, ministre de la justice, garde des sceaux
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Jeudi 25 novembre 2021Session 2021 – 2022
– Audition commune consacrée à la prospective pénitentiaire :
M. Erwan Dieu, directeur général de l'Association de recherche en criminologie appliquée (ARCA)
M. Paul Mbanzoulou, directeur de la recherche, de la documentation et des relations internationales de l'École nationale d'administration pénitentiaire (ENAP)
M. Laurent Merchat, directeur pénitentiaire d'insertion et de probation
M. Éric Rigamonti, économiste, professeur à l'école de management ESSCA -
Jeudi 25 novembre 2021Session 2021 – 2022
– Audition commune de directeurs interrégionaux des services pénitentiaires :
M. Stéphane Gély, directeur interrégional Sud-Toulouse
Mme Marie-Line Hanicot, directrice interrégionale Grand-Ouest-Rennes
M. Hubert Moreau, directeur interrégional Grand-Est-Strasbourg
M. Stéphane Scotto, directeur interrégional Ile-de-France-Paris
M. Pascal Vion, directeur interrégional Grand-Centre-Dijon -
Jeudi 25 novembre 2021Session 2021 – 2022
– Audition de M. Alain Montigny, président de la Conférence nationale des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation (CNDPIP), et de M. Édouard Foucaud, membre de la CNDPIP