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Jeudi 25 novembre 2021Session 2021 – 2022
– Audition de Mme Claire Mérigonde, sous-directrice de l'insertion et de la probation à la direction de l'administration pénitentiaire, et de Mme Patricia Théodose, sous-directrice adjointe
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Mercredi 24 novembre 2021Session 2021 – 2022
– Suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (M. Bruno Questel, Mmes Elodie Jacquier-Laforge et Maina Sage, rapporteurs).
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Mercredi 17 novembre 2021Session 2021 – 2022
– Audition commune d'avocats :
Me Jérôme Dirou, membre de la Conférence des bâtonniers
Me Boris Kessel, vice-président de la commission libertés et droits de l'homme du Conseil national des barreaux (CNB)
Me Guillaume Martine, avocat au barreau de Paris -
Mercredi 17 novembre 2021Session 2021 – 2022
– Audition commune d'organisations de magistrats :
Mme Béatrice Brugère, secrétaire générale d'Unité magistrats - Force ouvrière
M. Philippe Ferlet, membre du bureau national d'Unité magistrats - Force ouvrière
Mme Alice Maintigneux, administratrice de l'Association nationale des juges de l'application des peines (ANJAP)
Mme Sarah Massoud, secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature
Mme Anne-Sophie Wallach, secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature -
Mercredi 17 novembre 2021Session 2021 – 2022
– Audition de M. Olivier Christen, directeur des affaires criminelles et des grâces (DACG) au ministère de la justice
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Mardi 9 novembre 2021Session 2021 – 2022
– Audition commune de directeurs d'établissements pénitentiaires pour mineurs et de directeurs d'établissements pénitentiaires comportant un quartier pour mineurs :
Mme Fanny Bouchard, directrice de l'établissement pour mineurs de Marseille
Mme Nathalie Jaffré, directrice de l'établissement pour mineurs de Porcheville
M. Michaël Gilmant Merci, directeur de la maison d'arrêt de Villepinte
Mme Anne Rouville-Drouche, directrice de la maison d'arrêt de Nanterre -
Mardi 9 novembre 2021Session 2021 – 2022
– Audition commune de Mme Charlotte Caubel, directrice de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), et de Mme Anne Coquet, sous-directrice des missions de protection judiciaire et d'éducation
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Mercredi 27 octobre 2021Session 2021 – 2022
– Audition commune d'associations agissant pour la santé des personnes détenues :
Mme Marine Gaubert, responsable du pôle accompagnement des pratiques professionnelles de la Fédération Addiction
M. Éric Le Grand, chargé de mission santé et prévention en milieu pénitentiaire à la Fédération nationale d'éducation et de promotion de la santé (FNES)
M. Laurent Michel, administrateur de la Fédération Addiction
M. Ridha Nouiouat, responsable thématique milieu pénitentiaire de Sidaction -
Mercredi 27 octobre 2021Session 2021 – 2022
– Audition commune sur l'organisation de la prise en charge sanitaire en milieu carcéral :
Dr Marie Bur, psychiatre au centre pénitentiaire du Havre, vice-présidente de l'Association des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire (ASPMP)
Dr Béatrice Carton, cheffe des unités de consultations et de soins ambulatoires (UCSA) de Bois-d'Arcy et de Versailles, présidente de l'Association des personnels de santé exerçant en prison (APSEP)
Dr Anne Dulioust, chef de pôle et directrice médicale de crise de l'Établissement public de santé national de Fresnes (EPSNF)
Dr Patrick Serre, chef de l'unité sanitaire en milieu pénitentiaire (USMP) de la maison d'arrêt du Mans-les Croisettes, vice-président de l'APSEP -
Mardi 26 octobre 2021Session 2021 – 2022
– Audition commune sur les pratiques cultuelles en milieu carcéral :
M. Marc Alric, aumônier national orthodoxe
Mme Lama Drupgyu, aumônière nationale bouddhiste
M. Jean-Marc Fourcault, aumônier national témoin de Jéhovah
M. Pascal Hickel, aumônier national protestant
M. Bruno Lachnitt, aumônier national catholique
M. Mohamed Loueslati, aumônier national musulman
M. Avraham Philippe Chelly, aumônier régional Île-de-France israélite