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Mercredi 30 septembre 2020Session 2019 – 2020
Examen de la proposition de loi actant de premières mesures pour faire de la publicité un levier au service de la transition écologique et de la sobriété et pour réduire les incitations à la surconsommation (n° 3289) (M. Matthieu Orphelin, rapporteur)
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Mercredi 10 juin 2020Session 2019 – 2020
Audition, conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de Mme Corinne Le Quéré, présidente du Haut Conseil pour le climat, et de M. Olivier Fontan, directeur exécutif, sur les enjeux d'une relance « verte ».
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Lundi 18 mai 2020Session 2019 – 2020
Audition, conjointe avec la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de Mme Jacqueline GOURAULT, Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et de M. Sébastien LECORNU, Ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé des Collectivités territoriales.
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Audition par visioconférence, commune avec la Commission du développement durable, de M. Pascal Canfin, député européen, président de la Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
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Mardi 25 février 2020Session 2019 – 2020
Audition Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur la constitution du réseau des maisons France Services ;
Désignation des membres de la mission d'information commune sur les moyens de juguler les entraves et obstructions opposées à l'exercice de certaines activités légales. -
Mercredi 8 janvier 2020Session 2019 – 2020
– nomination de rapporteurs sur la mise en application des lois n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires et n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement ;
– audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de Mme Elisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'avenir de la filière nucléaire. -
Mercredi 8 janvier 2020Session 2019 – 2020
Audition, conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de Mme Elisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'avenir de la filière nucléaire.
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Mercredi 20 novembre 2019Session 2019 – 2020
Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n° 2274) (Mmes Stéphanie Kerbarh et Véronique Riotton, rapporteures) : discussion générale, en présence de Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
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Lundi 7 octobre 2019Session 2019 – 2020
Examen, pour avis, de la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) (M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis)
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Jeudi 25 juillet 2019Session 2018 – 2019
– Audition, ouverte à la presse, de Mme Carole Mathieu, responsable des politiques européennes de l'énergie et du climat à l'Institut français des relations internationales (IFRI), et de M. Jan Horst Keppler, économiste à l'Agence de l'énergie nucléaire de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE).