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Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », n°476
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Mercredi 6 décembre 2017
Proposition de loi de M. Olivier Faure, Mme Laurence Dumont, Mme Cécile Untermaier, plusieurs de leurs collègues et les membres du groupe Nouvelle Gauche relative aux modalités de dépôt des candidatures aux élections, n°474, déposée le mercredi 6 décembre 2017
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Mercredi 6 décembre 2017
Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l’allocation aux adultes handicapés, n°458, déposée le mercredi 6 décembre 2017