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Mardi 25 février 2020Session 2019 – 2020
Examen pour avis du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) (M. Éric Bothorel, rapporteur pour avis) ;
Création d'une mission d'information sur les moyens de juguler les entraves et obstructions opposées à l'exercice de certaines activités légales, commune à la commission des affaires économiques, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire ainsi qu'à la commission des lois ;
Création d'une mission d'information sur les enjeux économiques de la sécurité. -
Mercredi 22 janvier 2020Session 2019 – 2020
Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (n° 1724) (M. Christophe Naegelen, rapporteur).
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Mardi 26 novembre 2019Session 2019 – 2020
Éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable (n° 1786) (Mme Barbara Bessot-Ballot, rapporteure).
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Mardi 26 novembre 2019Session 2019 – 2020
Examen de la proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable (n° 1786) (Mme Barbara Bessot-Ballot, rapporteure).
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Mercredi 6 novembre 2019Session 2019 – 2020
Audition, conjointe avec la commission des affaires culturelles et de l'éducation, de MM. Cédric Villani, Philippe Berta et Francis Chouat, députés, sur l'élaboration du projet de loi de programmation de la recherche.
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Mercredi 6 novembre 2019Session 2019 – 2020
Audition, conjointe avec la commission des Affaires économiques, de MM. les députés Cédric Villani, Philippe Berta et Francis Chouat, sur les rapports des groupes de travail constitués pour la préparation du projet de loi de programmation pluriannuelle sur la recherche, remis au Premier ministre le 23 septembre 2019
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Mercredi 23 octobre 2019Session 2019 – 2020
Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2020 :
- mission « Cohésion des territoires » :
. Logement (Mme Stéphanie Do, rapporteure pour avis),
. Ville (M. Patrice Anato, rapporteur pour avis).
- mission « Action extérieure de l'État » :
. Tourisme (M. Éric Straumann, rapporteur pour avis).
- mission « Recherche et enseignement supérieur » :
. Grands organismes de recherche (M. Richard Lioger, rapporteur pour avis). -
Mardi 22 octobre 2019Session 2019 – 2020
Suite examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2020 :
- mission « Économie » :
. Entreprises (M. Rémi Delatte, rapporteur pour avis),
. Industrie (M. Sébastien Jumel, rapporteur pour avis),
. Commerce extérieur (M. Antoine Herth, rapporteur pour avis),
. Communications électroniques et économie numérique (Mme Christine Hennion, rapporteure pour avis)
- mission « Investissements d'avenir » :
. Investissements d'avenir (Mme Typhanie Degois, rapporteure pour avis). -
Mercredi 16 octobre 2019Session 2019 – 2020
- Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2020 :
- mission « Agriculture et alimentation :
. Agriculture et alimentation (M. Jean-Bernard Sempastous, rapporteur pour avis). -
Mardi 1 octobre 2019Session 2019 – 2020
Élection, à huis clos, du Bureau de la commission, puis réunion du Bureau.
Loire (3e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)