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Jeudi 19 novembre 2020Session 2020 – 2021
Audition de M. Jean-Baptiste DJEBBARI, Ministre délégué auprès de la ministre de la Transition écologique, chargé des Transports.
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Mardi 10 novembre 2020Session 2020 – 2021
Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (n° 3435) (M. Erwan Balanant, rapporteur) ;
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi relative à la répartition des conseillers de l'Assemblée de Guyane entre les sections électorales (n° 3430) ;
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à réformer l'adoption (n° 3161) ;
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par le Sénat, visant à garantir la prééminence des lois de la République (n° 3439). -
Lundi 19 octobre 2020Session 2020 – 2021
Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, et de Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la Citoyenneté, examen pour avis et vote des crédits des missions :
– « Administration générale et territoriale de l'État » (M. Antoine Savignat, rapporteur pour avis) ;
– « Sécurités » (M. Stéphane Mazars, rapporteur pour avis) et « Sécurité civile » (M. Arnaud Viala, rapporteur pour avis) ;
– « Immigration, asile et intégration » (Mme Elodie Jacquier-Laforge, rapporteure pour avis). -
Mercredi 30 septembre 2020Session 2019 – 2020
Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ;
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Jeudi 24 septembre 2020Session 2019 – 2020
Audition de M. Olivier DUSSOPT, Ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics, sur la place des collectivités territoriales dans le plan de relance et la territorialisation de sa mise en oeuvre.
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Mercredi 23 septembre 2020Session 2019 – 2020
Discussion générale et examen du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (n° 3340).
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Jeudi 17 septembre 2020Session 2019 – 2020
Suite de l'examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat, d'accélération et de simplification de l'action publique (n° 2750 rect.) (M. Guillaume Kasbarian, rapporteur).
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Mercredi 16 septembre 2020Session 2019 – 2020
Suite de l'examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat, d'accélération et de simplification de l'action publique (n° 2750 rect.) (M. Guillaume Kasbarian, rapporteur).
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Mercredi 9 septembre 2020Session 2019 – 2020
Examen du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (n° 3184)
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Mercredi 29 juillet 2020Session 2019 – 2020
– nomination du Bureau ;
– désignation des rapporteurs ;
– échange de vues sur les travaux de la commission.
Isère (5e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)