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Mardi 25 mai 2021Session 2020 – 2021
- Nomination de rapporteurs sur :
- la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant diverses mesures de justice sociale (n° 3970)
- la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites.
– Printemps social de l'évaluation :
Table ronde sur les dispositions des lois de financement de la sécurité sociale relatives aux recettes, à l'affiliation et à l'équilibre général de la sécurité sociale réunissant : M. Franck Von Lennep, directeur de la sécurité sociale ; Mme Amélie Verdier, directrice du budget ; M. Yann-Gaël Amghar, directeur général d'Urssaf Caisse nationale, et Mme Estelle Denize, directrice de la communication, secrétaire générale du conseil d'administration.
- Évaluation de l'article 23 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 sur le régime social des artistes auteurs (M. Thomas Mesnier, rapporteur général). -
Mardi 9 mars 2021Session 2020 – 2021
– Examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (n° 3898) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure)
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Mercredi 17 février 2021Session 2020 – 2021
Nomination d'un rapporteur
Table ronde sur le numérique en santé à l'heure de la crise sanitaire :
M. Dominique Pon, responsable stratégique à la transformation numérique de la santé, et Mme Laura Létourneau, déléguée opérationnelle à la transformation numérique de la santé
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Les Entreprises de la Télémédecine (LET) -
Mercredi 20 janvier 2021Session 2020 – 2021
– Suite de l'examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République (n° 3649 rect.)
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Mardi 19 janvier 2021Session 2020 – 2021
– Suite de l'examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République (n° 3649 rect.)
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Mardi 12 janvier 2021Session 2020 – 2021
Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, sur la stratégie vaccinale contre la covid-19
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Mercredi 25 novembre 2020Session 2020 – 2021
– Examen de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nº 3470) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure)
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Jeudi 19 novembre 2020Session 2020 – 2021
– En cas d'échec de la commission mixte paritaire, et sous réserve de la transmission du texte, examen en nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
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Mercredi 14 octobre 2020Session 2020 – 2021
– Suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (n° 3397)
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Mercredi 14 octobre 2020Session 2020 – 2021
– Suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (n° 3397)