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Mercredi 16 octobre 2019Session 2019 – 2020
– Suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (n° 2296)
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Jeudi 10 octobre 2019Session 2019 – 2020
– Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, et de Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (n° 2296)
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Mardi 16 juillet 2019Session 2018 – 2019
– Audition, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, de M. Thierry Breton, dont le renouvellement en tant que directeur général à la direction générale de l'Institut national du cancer (INCa) est envisagé
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Mardi 2 juillet 2019Session 2018 – 2019
Audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du Travail, sur la réforme de l'assurance-chômage
Désignation d'un rapporteur sur l'évaluation des mesures à mettre en oeuvre pour éviter toute nouvelle épidémie de maladie vectorielle transmis par les moustiques -
Mercredi 19 juin 2019Session 2018 – 2019
Printemps social de l'évaluation :
Audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et de Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des Solidarités et de la santé -
Mercredi 19 juin 2019Session 2018 – 2019
Printemps social de l'évaluation - Organisation des soins :
Évaluation des articles 51 et 54 de la LFSS 2018 et 42, 51 et 52 de la LFSS 2019
Personnes auditionnées :
Mme Céline Faye, adjointe à la sous-direction de la régulation de l'offre de soins à la direction de l'offre de soins (DGOS) et Mme Lise Alter, adjointe à la sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins
Mme Natacha Lemaire, rapporteure générale du comité technique et du conseil stratégique de l'innovation en santé, au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales (SGMAS)
M. Nicolas Revel, directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Mme Mathilde Lignot-Leloup, directrice de la Sécurité sociale (DSS) -
Mercredi 29 mai 2019Session 2018 – 2019
– commissions d'évaluation des politiques publiques
– missions Santé ; Solidarité, insertion et égalité des chances : Mme Agnès BUZYN, ministre des solidarités et de la santé ; Mme Véronique LOUWAGIE et Mme Stella DUPONT, rapporteures spéciales
– missions Conseil et contrôle de l'État ; Pouvoirs publics ; Direction de l'action du Gouvernement ; Publications officielles et information administrative : M. Marc FESNEAU, ministre chargé des relations avec le Parlement ; M. Daniel LABARONNE, Mme Lise MAGNIER et Mme Marie-Christine DALLOZ, rapporteurs spéciaux -
Mardi 14 mai 2019Session 2018 – 2019
– Désignation d'un second rapporteur sur l'application de la loi n° 2019-180 du 8 mars 2019 visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli
– Audition, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, de Mme Catherine de Salins, dont le renouvellement à la présidence de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est envisagé -
Mercredi 10 avril 2019Session 2018 – 2019
– Désignation des membres de la mission d'information relative à l'organisation territoriale de la santé mentale
– Audition de M. Dominique Libault, président du Haut conseil du financement de la protection sociale, sur son rapport issu de la concertation sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes, remis à Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé -
Jeudi 14 mars 2019Session 2018 – 2019
– Suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n° 1681) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure sur la première partie du texte, M. Thomas Mesnier, rapporteur général et rapporteur sur les autres dispositions)