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Mercredi 13 mars 2019Session 2018 – 2019
– Suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n° 1681) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure sur la première partie du texte, M. Thomas Mesnier, rapporteur général et rapporteur sur les autres dispositions)
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Mardi 12 mars 2019Session 2018 – 2019
– Suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n° 1681) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure sur la première partie du texte, M. Thomas Mesnier, rapporteur général et rapporteur sur les autres dispositions)
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Mardi 12 mars 2019Session 2018 – 2019
– Examen des articles du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n° 1681) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure sur la première partie du texte, M. Thomas Mesnier, rapporteur général et rapporteur sur les autres dispositions)
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Mardi 5 mars 2019Session 2018 – 2019
– Audition de Mmes Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et de Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, puis discussion générale sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n° 1681) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure sur la première partie du texte, M. Thomas Mesnier, rapporteur général et rapporteur sur les autres dispositions)
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Mercredi 23 janvier 2019Session 2018 – 2019
Examen de :
la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (n°1542) (M. Guillaume Garot, rapporteur)
la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base (n°1541) (M. Hervé Saulignac, rapporteur)
la proposition de loi tendant à la création d'un fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et en Martinique (n°1543) (Mme Hélène Vainqueur-Christophe, rapporteure) -
Mardi 15 janvier 2019Session 2018 – 2019
Audition de M. Jean-François Delfraissy, dont le renouvellement en qualité de président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) est envisagé par le Président de la République
Vote sur cette nomination en application de l'article 13 de la Constitution -
Mercredi 19 décembre 2018Session 2018 – 2019
Audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail, et discussion générale sur le projet de loi portant mesures d'urgence économique et sociale
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Mercredi 21 novembre 2018Session 2018 – 2019
En cas d'échec de la commission mixte paritaire, et sous réserve de la transmission du texte, examen en nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (M. Olivier Véran, rapporteur général)
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Mercredi 14 novembre 2018Session 2018 – 2019
Audition de M. Olivier Noblecourt, délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes, sur la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté
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Mercredi 17 octobre 2018Session 2018 – 2019
Suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (n° 1297) (M. Olivier Véran, rapporteur général)