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Lundi 28 juin 2021Session 2020 – 2021
– Examen, conjoint avec les commissions des affaires économiques, des affaires sociales, des finances, des lois et du développement durable, du rapport de la mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur général)
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Mardi 22 juin 2021Session 2020 – 2021
Audition de M. Luc Broussy sur son rapport interministériel sur l'adaptation des logements des villes, des mobilités et des territoires à la transition démographique
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Mercredi 26 mai 2021Session 2020 – 2021
Printemps social de l'évaluation :
Table ronde sur les dispositions des lois de financement de la sécurité sociale relatives à l'autonomie et à la famille réunissant : M. Franck Von Lennep, directeur de la sécurité sociale ; Mme Virginie Lasserre, directrice générale de la cohésion sociale ; Mme Virginie Magnant, directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ; M. Vincent Mazauric, directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales.
Évaluation de l'article 47 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 relatif à la revalorisation des salaires des personnels dans le secteur de la prise en charge à domicile des personnes âgées (Mme Annie Vidal, rapporteure), de diverses dispositions des lois de financement de la sécurité sociale relatives au congé parental (Mme Monique Limon, rapporteure) et de l'article 72 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 relatif à l'intermédiation financière pour les pensions alimentaires (M. Stéphane Viry, rapporteur). -
Mercredi 31 mars 2021Session 2020 – 2021
– Suite de l'examen de la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (n° 288) (M. Olivier Falorni, rapporteur)
– Examen de la proposition de loi relative à la légalisation contrôlée de la production, de la vente et de la consommation de cannabis (n° 2099) (M. François-Michel Lambert, rapporteur) -
Mercredi 31 mars 2021Session 2020 – 2021
Examen de la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (n° 288) (M. Olivier Falorni)
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Mercredi 24 mars 2021Session 2020 – 2021
Audition du Pr Jean-François Delfraissy, dont le renouvellement en qualité de président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) est envisagé par M. le Président de la République (M. Jean–Carles Grelier, rapporteur)
Vote à bulletins secrets sur cette nomination en application de l'article 13 de la Constitution -
Mercredi 10 mars 2021Session 2020 – 2021
Audition de Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie
Examen de la proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (n° 3807) (Mme Annie Vidal, rapporteure) -
Mercredi 10 février 2021Session 2020 – 2021
Suite de l'examen de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (n° 3718) (Mmes Charlotte Parmentier-Lecocq et Carole Grandjean, rapporteures)
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Communication de Mme Carole Grandjean sur le projet de directive relative aux salaires minimaux adéquats dans l'Union européenne
Examen du rapport d'information et de la proposition de résolution européenne sur le bilan et les perspectives d'Erasmus+ (Mmes Aude Bono-Vandorme et Marguerite Deprez-Audebert, rapporteures)
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution -
Lundi 7 décembre 2020Session 2020 – 2021
Audition, commune avec la commission des Affaires européennes, de M. Didier Reynders, commissaire européen à la Justice.
Loiret (2e circonscription)
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