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Mercredi 7 octobre 2020Session 2020 – 2021
– Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, et de M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (sous réserve de son dépôt)
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Mercredi 7 octobre 2020Session 2020 – 2021
– Audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale
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Examen du rapport d'information et de la proposition de résolution européenne relative à la proposition de loi européenne sur le climat (proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique, COM (2020) 80 final), (Mme Nicole Le Peih et M. Bernard Deflesselles, rapporteurs)
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution -
Mardi 8 septembre 2020Session 2019 – 2020
Audition publique, conjointe avec la commission des affaires sociales, de Mme Michala MARCUSSEN, préalable à sa nomination au Haut Conseil des finances publiques par M. le Président de la commission des finances de l'Assemblée nationale.
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Mardi 8 septembre 2020Session 2019 – 2020
– Audition de Mme Elisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion
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Mardi 8 septembre 2020Session 2019 – 2020
– Audition publique, conjointe avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de Mme Michala Marcussen préalable à sa nomination au Haut Conseil des finances publiques par M. le président de la commission des finances l'Assemblée nationale
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– Examen du rapport d'information sur la politique européenne de voisinage (Mme Caroline Janvier et M. Joaquim Pueyo, rapporteurs)
– Communication sur « Le marché intérieur court-il le risque d'un affaiblissement durable ? » (M. Pierre-Henri Dumont et Mme Valérie Gomez-Bassac)
– Communication sur « Réinventer la solidarité européenne face à la crise : bilan et perspectives » (M. Pieyre-Alexandre Anglade et Mme Marguerite Deprez-Audebert)
– nomination de rapporteurs sur des propositions de résolution européenne -
– Communication sur « Quel soutien de l'Union aux secteurs de l'agriculture et de la pêche face à la pandémie ? » (MM. André Chassaigne et Jean-Baptiste Moreau), en présence par visioconférence de M. Pierre Karleskind, président de la commission pêche du Parlement européen ;
– Communication sur « La réponse sanitaire européenne est-elle à la hauteur des enjeux ? » (Mme Marietta Karamanli et M. Jean-Pierre Pont). -
Mercredi 27 mai 2020Session 2019 – 2020
Élection du rapporteur général de la commission
Désignation d'un rapporteur sur la proposition de résolution de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à identifier les dysfonctionnements dans la gestion sanitaire de la crise du Covid‑19 (n° 2817)
Examen de la proposition de loi de M. François Ruffin Femmes de ménage : Encadrer la sous-traitance, cesser la maltraitance (n° 2954) (M. François Ruffin, rapporteur)
Examen de la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon visant à créer un pôle public du médicament (n° 2814) (Mme Caroline Fiat, rapporteure) -
Mercredi 20 mai 2020Session 2019 – 2020
Désignation de rapporteurs sur :
la proposition de loi de M. François Ruffin Femmes de ménage : Encadrer la sous-traitance, cesser la maltraitance (n° 2954) ;
la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon visant à créer un pôle public du médicament (n° 2814) ;
la proposition de loi de M. Christophe Blanchet permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (n° 2978).
Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (n° 2729 rectifié) (M. Guy Bricout, rapporteur).
Loiret (2e circonscription)
| Mandat en cours