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Mercredi 26 janvier 2022Session 2021 – 2022
Examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie (n° 4830) (M. Richard Ramos, rapporteur).
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Mercredi 5 janvier 2022Session 2021 – 2022
Examen de la proposition de loi de visant à interdire le glyphosate (n° 4745) (M. Loïc Prud'homme, rapporteur) ;
Examen de la proposition de loi visant au blocage des prix (n° 4743) (M. Ugo Bernalicis, rapporteur). -
Mardi 15 juin 2021Session 2020 – 2021
suite de l'examen de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (n° 4134) (M. Grégory Besson-Moreau, rapporteur).
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Mardi 15 juin 2021Session 2020 – 2021
Examen de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (n° 4134) (M. Grégory Besson-Moreau, rapporteur).
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Mercredi 23 septembre 2020Session 2019 – 2020
– audition, conjointe avec la commission des affaires économiques et la délégation aux collectivités territoriales, de M. Philippe VARIN, président de Suez et M. Bertrand CAMUS, directeur général
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Mercredi 23 septembre 2020Session 2019 – 2020
audition, conjointe avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire et la délégation aux collectivités territoriales, de M. Philippe Varin, président de Suez et M. Bertrand Camus, directeur général
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Mercredi 23 septembre 2020Session 2019 – 2020
Audition, conjointe avec la commission des finances et la commission des affaires économiques, de M. Philippe VARIN, président de Suez, et M. Bertrand CAMUS, directeur général.
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Mardi 2 juin 2020Session 2019 – 2020
– commissions d'évaluation des politiques publiques :
– missions Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural : M. Hervé PELLOIS et M. Michel LAUZZANA, rapporteurs spéciaux
– missions Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation : M. François CORNUT-GENTILLE, Mme Aude BONO-VANDORME et M. Jean-Paul DUFREGNE, rapporteurs spéciaux
– missions Action extérieure de l'État ; Aide publique au développement ; Compte de concours financier : Prêts à des États étrangers ; mission : Affaires européennes : M. Vincent LEDOUX, M. Marc LE FUR et M. Xavier PALUSZKIEWICZ, rapporteurs spéciaux -
Mercredi 27 mai 2020Session 2019 – 2020
Examen de la proposition de loi du groupe La France insoumise pour parer à la crise alimentaire et agricole (n° 2955).
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Mercredi 6 novembre 2019Session 2019 – 2020
Suite de l'ordre du jour du matin