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Mercredi 16 octobre 2019Session 2019 – 2020
- Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2020 :
- mission « Agriculture et alimentation :
. Agriculture et alimentation (M. Jean-Bernard Sempastous, rapporteur pour avis). -
Mardi 15 octobre 2019Session 2019 – 2020
– Suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (n° 2296)
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Mardi 9 juillet 2019Session 2018 – 2019
Examen pour avis du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (CETA) (Mme Marie Lebec, rapporteure).
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Mardi 30 avril 2019Session 2018 – 2019
Éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (n° 1758) (M. Jimmy Pahun, rapporteur) ;
Examen de la proposition de loi de M. Richard Ramos relative aux pré-enseignes (n° 1526 rect.) (M. Richard Ramos, rapporteur) ;
Examen de la proposition de loi de M. Erwan Balanant pour une interdiction effective de la pêche électrique (n° 1809) (M. Erwan Balanant, rapporteur). -
Mardi 19 mars 2019Session 2018 – 2019
Communication de M. Nicolas Démoulin au titre du groupe de travail sur l'hébergement d'urgence ;
Communication de M. Éric Bothorel, au titre du groupe de travail consacré à la situation sociale du groupe Nokia ;
Examen de la proposition de résolution de M. Gilles Le Gendre tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de leurs groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs (n° 1727) (M. Grégory Besson-Moreau, rapporteur).
Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (n° 1737) -
Mercredi 28 novembre 2018Session 2018 – 2019
Examen de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (n° 1284) (M. Christophe Naegelen, rapporteur).
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Mercredi 3 octobre 2018Session 2018 – 2019
Examen pour avis de la première partie du projet de loi de finances 2019 (n° 1255) (M. Didier Martin, rapporteur pour avis).
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Mercredi 26 septembre 2018Session 2017 – 2018
Adoption du rapport de la commission d'enquête
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Mardi 17 juillet 2018Session 2017 – 2018
•Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n° 1135 rect.) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur).
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Session 2017 – 2018
Réunion décentralisée à Nantes avec l'ordre du jour suivant :
— Table ronde sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), avec la participation de M. Yann Trichard, président de la chambre de commerce et d'industrie de Nantes Saint-Nazaire, de Mme Carine Chesneau, présidente de Lambert Manufil, de Mme Laurence Vernay, dirigeante de TGS France avocats et de M. François Guérin, directeur général de BEL'M
— Audition de M. Alexandre Gérard, président-directeur général de CHRONO Flex