Nombre de résultats : 2
-
Lundi 9 janvier 2023
Proposition de loi n°676, portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier
-
Mercredi 22 septembre 2021
Proposition de résolution n°4486 de M. Denis Masséglia, M. Christophe Castaner, M. Olivier Becht, M. Raphaël Gauvain, M. Jean François Mbaye et plusieurs de leurs collègues encourageant la définition d’une stratégie de protection des entreprises vis-à-vis de l’extraterritorialité des lois extra-européennes dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, déposée le mercredi 22 septembre 2021